Bonjour ,
C'est un cas concret et j'aimerais avoir vos lumières.
Le cas d'espèce est le suivant :
Il s'agit d'une fusion absorption ; la société A (une EURL) doit absorber une société B (une SARL).
Il se trouve que B n'a aucune immobilisation et pour ne rien arranger son actif net apporté est négatif.
Normalement l'actif net apporté par une société absorbée doit être positif pour être au moins égal à l' augmentation de capital pratiquée par la société absorbante.
Or dans notre cas, l'actif net apporté par B est négatif , alors comment traiter cette fusion ?
Notons les points suivants :
- l'associé unique de la société A est l'associé majoritaire de la société B
- c'est bien B ( avec des capitaux propres négatifs) qui est l'absorbée. Le cas d'avoir la société A comme absorbée n'est pas envisagé par les dirigeants.
Merci d'avance
C'est un cas concret et j'aimerais avoir vos lumières.
Le cas d'espèce est le suivant :
Il s'agit d'une fusion absorption ; la société A (une EURL) doit absorber une société B (une SARL).
Il se trouve que B n'a aucune immobilisation et pour ne rien arranger son actif net apporté est négatif.
Normalement l'actif net apporté par une société absorbée doit être positif pour être au moins égal à l' augmentation de capital pratiquée par la société absorbante.
Or dans notre cas, l'actif net apporté par B est négatif , alors comment traiter cette fusion ?
Notons les points suivants :
- l'associé unique de la société A est l'associé majoritaire de la société B
- c'est bien B ( avec des capitaux propres négatifs) qui est l'absorbée. Le cas d'avoir la société A comme absorbée n'est pas envisagé par les dirigeants.
Merci d'avance