Relever le défi : actif comptable négatif dans une fusion

Bonjour ,

C'est un cas concret et j'aimerais avoir vos lumières.

Le cas d'espèce est le suivant :

Il s'agit d'une fusion absorption ; la société A (une EURL) doit absorber une société B (une SARL).

Il se trouve que B n'a aucune immobilisation et pour ne rien arranger son actif net apporté est négatif.

Normalement l'actif net apporté par une société absorbée doit être positif pour être au moins égal à l' augmentation de capital pratiquée par la société absorbante.

Or dans notre cas, l'actif net apporté par B est négatif , alors comment traiter cette fusion ?

Notons les points suivants :

- l'associé unique de la société A est l'associé majoritaire de la société B

- c'est bien B ( avec des capitaux propres négatifs) qui est l'absorbée. Le cas d'avoir la société A comme absorbée n'est pas envisagé par les dirigeants.

Merci d'avance

Bonjour,

si la fusion est à la valeur comptable et que l'actif net est insuffisant pour realiser l'augmentation de capital, il existe une dérogation au CRC 2004-01 et la fusion est alors realisée a la valeur réelle.

KTI

Bonjour,

Ktidescf a bien raison pour le cas de la dérogation, cependant, existe-t-il des liens de participation entre les deux sociétés ?
Malheureusement, comme c'est une SARL, vous ne pouvez être en situation de TUP, donc j'opterai également pour le cas de dérogation.

Bonne journée.

Bonjour

merci pour vos réponses rapides, je confirme qu'il n'y a pas de participation entre les sociétés. Et quand je réalise la fusion à la valeur réelle l'actif net est toujours négatif.

Les textes que je lis , conseillent d'utiliser différentes méthodes de valorisations des apports , permettant d'extérioriser le cas échéant des plus-values latentes ou moins values latentes or il n'y a pas d'immobilisation chez B. Chez B , il y a en majorité des dettes et la valeur réelle des dettes correspond à la valeur comptable.

J'ai peut être une piste avec le bulletin CNCC n°91 , septembre 1993-page 399 , mais je n'arrive pas à le trouver sur le net.

On doit encore se creuser les méninges.

Encore merci pour votre aide

Bonne journée

Bonjour,

Finalement pour résoudre le problème les capitaux propres de la société B vont être vont être augmentés afin de pouvoir procéder à la fusion.

Merci pour votre aide