Editions Foucher

Relations juridiques intec

4 réponses
1 557 lectures
Ecrit le : 20/02/2007 09:21 par Madouce
Message édité le 20/02/2007 09:23 par Madouce
Bonjour,

Je prépare actuellement l'épreuve de RJ à l'intec. Pour ceux qui le préparent aussi, pensez-vous que le TdCo est compétent en la matière?
Il s'agit d'un litige entre une SARL vendant des meubles et un particulier. Voici le sujet:
L’ E meubles déco SARL, domicilié à Marseille, a livré des meubles italiens à Paris pr une vlr de 15000€ dansle pied a terre d’un directeur de sté, monsieur X, encore domicilié à Nice.
Le solde de la facture, 7500€, n’a pas été réglé à la livraison par monsieur X qui conteste la conformité des meubles livés aux meubles comandés.
Le gérant de la SARL,monsieur Y, vous demande s’il peut porter litige devant le TdC de marseille, comme le prévoit l’article de ses conditions générales de ventes ? Cet article, porté a la connaissance de tout acheteur, précise en effet : « en cas de litige, le T compétent sera le TdC de marseille ».

Précisez dans votre réponse la question de la validité de cette clause attributive de compétence juridictionnelle et, en conséquence, la compétence matérielle et territoriale.

Merci de m'aider.

Re: Relations juridiques intec

Ecrit le : 20/02/2007 12:01 par Andaloussi
Bonjour

je prepare aussi l'uv et je pense que oui.

normalement c'est le tribunal du lieu de domiciliation du defendeur.

en matiere contractuelle c'est la juridiction du lieu de livraison ou d'execution de la

prestation ce qui serai normalement dans ce cas paris.

mais vu la clause attributive de competence (il y a un § dessus dans le poly dans la

partie competence) je pense que cette .

clause est valable parce qu'elle est conclue entre deux commercants et parce que

elle est precise sur le contrat.

voila moi c'est ce que je vais mettre sur ma copie .

bon courage.

Re: Relations juridiques intec

Ecrit le : 20/02/2007 12:39 par Madouce
Merci pour cette réponse mais il me semble qu'il s'agit d'un contrat entre un professionnel et un particulier, non??
Pour moi, monsieur X est un particulier (on parle de son pied-à-terre...)
Dites-moi ce que vous en pensez. Merci

Re: Relations juridiques intec

Ecrit le : 20/02/2007 12:52 par Andaloussi
Rebonjour

oui vous avez raison je n'ai pas fait attention a cela.

dans ce cas la clause n'est donc pas valable et ce sera le tribunal de nice en principe mais il y aura aussi l'exception donc du lieu de livraison paris c'est ce que je crois.

Re: Relations juridiques intec

Ecrit le : 20/02/2007 14:30 par Madouce
Ok merci. je relierais tout cela tranquillement ce soir avec les cours...Bon courage!!
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