Les auto-entrepreneurs ne devront finalement pas se soumettre à un minimum de contrôle pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations comptables, l'amendement centriste voté par la commission des finances ayant été retiré vendredi lors du débat budgétaire à l'assemblée.

Le CSOEC, l'uae et l'unpcoga souhaitent proposer une autre solution consistant à établir un diagnostic d'activité triennal des auto-entreprises, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de croissance.

« au cours de l'entretien avec l'auto-entrepreneur, le professionnel de la comptabilité ou l'organisme agréé s'assurera que le régime de l'auto-entrepreneur reste le plus adapté aux conditions d'exercice de l'activité [...], émettra si nécessaire les recommandations pour la mise en conformité de la comptabilité et évoquera avec le chef d'entreprise la possibilité de développement de son activité ».