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Réintégration sociale

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Ecrit le : 12/02/2021 11:07 par Emiliem29

Bonjour,

Je suis gestionnaire de paie et une question me taraude !

Une salariée est absente tout le mois sans maintien de salaire et de la "réintégration sociale" s'est appliquée.

En effet, la salariée et l'employeur continuent de payer sa mutuelle obligatoire (pour 65 € au total)

Elle se voit donc cotiser sur des charges (ainsi que l'employeur) et la mutuelle est soumis à impôt sur le revenu (cotisation employeur/salarié).

Selon vous est-ce normal que la réintégration sociale s'applique sur une mutuelle ou prévoyance obligatoire ?

Si vous avez davantage d'informations sur la réintégration sociale je suis preneuse...

Merci d'avance de vos retours !!

Emilie

Re: Réintégration sociale

Ecrit le : 13/02/2021 12:54 par Lanotebleue

Bonjour,

En soi, il n'est pas illogique qu'il y ait une réintégration sociale. En effet, les limites d'exonération de la prévoyance - au sens large du terme, donc aussi avec la mutuelle - s'expriment en % du salaire. S'il n'y a pas de salaire, le plafond d'exonération peut être nul.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 
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