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Réintégration provision CP pour calcul résultat fiscal

2 réponses
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Ecrit le : 27/06/2013 10:02 par Pacver

Bonjour à tous

Je suis en train de contrôler la liasse fiscale pour un exercice clos le 31/03/2013

et il ne semble que la provision de CP passée à la clôture doit être réintégrée (avec les charges ) pour le calcul du résultat fiscal

Exact ?

Par ailleurs, le résultat N-1 est déficitaire, il faut normalement le mettre dans la ligne ZL de l'imprimé 2058 A dans la liasse fiscale

Cela n'a pas été fait !

Re: Réintégration provision CP pour calcul résultat fiscal

Ecrit le : 27/06/2013 10:36 par Nadyn

Bonjour,

Pour ce qui est de la provision pour congés payés, tout dépend de ce que l'entreprise a opté ou pas dans la fin des années 1990 (1998 de mémoire) pour conserver le décalage, ou non. Elle a même pu ensuite faire une option pour changer, et basculer sur la provision de N déductible en N.

La grande majorité des TPE et PME a choisi de ne pas retraiter fiscalement la provision de congés payés, selon leur date d'exigibilité, et donc à ne pas retraiter fiscalement.

Cela n'empêche pas de devoir mettre le montant sur la 2058B.

Cordialement

Nadine

Re: Réintégration provision CP pour calcul résultat fiscal

Ecrit le : 27/06/2013 10:55 par Pacver
Message édité le 27/06/2013 11:51 par Maximal

Bonjour à tous

Le résultat N-1 est déficitaire, il faut normalement le mettre dans la ligne ZL de l'imprimé 2058 A dans la liasse fiscale

exact ? parce que cela n'a pas été fait !

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