RECEIPT BANK

Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme

4 réponses
20 381 lectures
Ecrit le : 17/03/2009 20:28 par Bd-mx
Bonjour à tous,

Voiçi ma question:
On achète un véhicule de tourisme au prix de 60 000 ¤
On estime qu'il sera revendu 20 000 ¤ dans 3 ans.
Base amortissable: 40 000 ¤ (Px vente - prix cession)
Base amortissable fiscalement: 9 900 ¤
Durée amts compta: 3 ans
Durée amts fisca: 3 ans (= durée d'utilisation du bien=durée d'usage)

Chaque année:
AMts compta: 13.300 ¤
Amts fisca: 3.300 ¤
Réintégration de 10.000 ¤ par an

VNC compta au bout des 3 ans: 20.000 ¤
Px vente: 20.000 ¤
Pas de plus value ni moins value

La valeur nette fiscale = (60000-9900=50100)

La moins value fiscale de 30.100 ¤ est elle imputable sur les plus values à court terme ?
Si je ne peux pas l'imputer sur les plus values, que faire ? ou on ne tient pas compte de la VNF ?

Mercii

--------------------
BD-Mx

Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme

Ecrit le : 17/03/2009 21:16 par Sidi
Message édité le 17/03/2009 21:16 par Sidi
Bonjour

Quel est le régime d'imposition de votre société?

Le traitement de la plus ou moins valus n'est pas le même selon que l'entreprise soit soumis à l'IS ou à l'IR.

Dans tous les cas vous devez tenir compte de la plus ou moins valus fiscale.

Cordialement

Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme

Ecrit le : 17/03/2009 21:31 par Bd-mx
Regime IS

Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme

Ecrit le : 17/03/2009 21:49 par Sidi
Message édité le 17/03/2009 21:50 par Sidi
Bonjour

Dans ce cas là les cessions d'immobilisations corporelles génèrent des plus ou moins values à court termes.

Vous avez donc une moins value à court terme de 30100 euros. Cette moins value viendra diminuer les plus values à court terme de votre exercice afin de dégager une plus ou moins value nettes à court terme.

Il n'y a aucun traitement extracomptable de la plus ou moins value nette à court terme dans les entreprises soumis à l'IS.

Vous devez cependant réintégrer la partie de la valeur nette fiscal qui n'a pas été constaté en comptabilité (VNF-VNC) soit 50100-20000=30100. Ces 30100 ne correspondent pas à la moins value, mais à la partie de la valeur nette fiscale non comptabilisée.

Cordialement

Re: Reintégration fiscale d'un véhicule de tourisme

Ecrit le : 18/03/2009 19:53 par Sidi
Bonjour

Petite rectification, les 30100 représentant la part de la valeur nette fiscal non constatée en comptabilité doivent être déduit du résultat fiscal.

Cordialement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
jefacture.com