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Reintegration fiscale vehicu

5 réponses
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Ecrit le : 14/06/2018 16:01 par Myosotis

Bonjour,

Nous avons acheté un véhicule de tourisme. Celui-ci est d'occasion.

La première mise en circulation est d'avant le 1er janvier 2017. Il émet un taux < à 200.

Le plafond c'est 9900 ou 18300€?

Merci 

Cordialement

Re: Reintegration fiscale vehicu

Ecrit le : 14/06/2018 20:39 par Thierrymolle

Madame,

Les véhicules propres bénéficient du plafond le plus élevé soit 18 300 €.

Sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Reintegration fiscale vehicu

Ecrit le : 15/06/2018 00:44 par Ama945

Bonjour

Conformément au a) du 4. de l'article 39 du code général des impôts, la limite est de 150 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. C'est la date d'acquisition qui détermine le seuil de CO2.

Le seuil des 200 grammes n'est plus en vigueur pour les véhicules acquis ou loués avant le 01 janvier 2017.

Selon la date de votre acquisition puis du taux de CO2 (au-dessus de 150 grammes), le plafond sera de 9 900 € ou de 18 300 € (il existe des plafonds plus élevés pour les véhicules électriques et certains véhicules hybrides rechargeables).

Cordialement

Re: Reintegration fiscale vehicu

Ecrit le : 15/06/2018 14:05 par Myosotis

Bonjour,

Je vous remercie.

Il s'agit d'un véhicule d'occasion. La date de première mise en service date de mai 2014. Nous avons acheté ce véhicule en juin 2017.

Quelle est la date à prendre en compte?

Merci

Cordialement

Re: Reintegration fiscale vehicu

Ecrit le : 15/06/2018 14:08 par Ama945

La date à prendre en compte est juin 2017. Celle de la première mise en circulation n'a pas d'importance pour les amortissements.

Le seuil est donc à 155 grammes de CO2.

Si le véhicule est au dessus alors le plafond est de 9 900 €, si non, le plafond sera de 18 300 €.

Cordialement

Re: Reintegration fiscale vehicu

Ecrit le : 15/06/2018 14:16 par Myosotis

Bonjour

Je vous remercie ama, c'est parfaitement clair!

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