KPMG

Réintégration fiscale

2 réponses
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Ecrit le : 22/03/2011 13:09 par Nadine34000
Bonjour,
j'ai fait une provision pour redressement TVA qui comporte le principal, des intérêts et des majorations en compte 6.
quelle réintégration fiscale pour avoir résultat fiscal ?
merci à vous
nadine

Re: Réintégration fiscale

Ecrit le : 22/03/2011 13:38 par Setni
Bonjour,

Dans votre cas, la provision pour charge supplémentaire de TVA peut être incorporer au résultat fiscal de l'exercice car il s'agit d'une correction apportée par l'administration.

Néanmoins, la pénalité de cette correction (majoration, frais diverses...) entre dans le champ d'un article du CGI imposant la réintégration dans la 2058A.

Lors de la reprise de la provision, le montant réintegré précedement devra être déduit extracomptablement (principe de symétrie fiscale).

Cordialement,

Setni

Re: Réintégration fiscale

Ecrit le : 22/03/2011 14:03 par Nadine34000
Merci beaucoup
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