AMPLI MUTUELLE

Reintegration fiscale lors de la levée d'option, avec une subvention

3 réponses
3 091 lectures
Ecrit le : 06/09/2012 10:36 par Hchomi
Bonjour à toutes et à tous.

Nous allons d'ici la fin de l'année lever l'option de notre crédit bail immobilier.
Le bien initial avait une valeur de 1000, et une subvention versée au crédit bailleur de 200.
Sachant que la durée du crédit bail était de 15 ans, et le l'amortissement qui aurait été pratiqué l'aurait été sur une durée de 20 ans, je dois réintégrer fiscalement 5 "annuités".
Quel montant dois-je réintégrer, 1000*5/20, ou (1000 - 200)*5/20 ?

Merci de votre aide et de vos commentaires à venir.

Re: Reintegration fiscale lors de la levée d'option, avec une subvention

Ecrit le : 06/09/2012 16:32 par Cattier-clotilde
Bonjour,

Voici les règles fiscales générales applicables lors de la levée d'option d'un crédit bail immobilier:

Le montant de la réintégration à effectuer lors de la levée d'option correspond en principe à la différence entre :
- la valeur de l'immeuble lors de la signature du contrat diminué du prix de levée d'option; et,
- le montant des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s'il avait été propriétaire du bien depuis cette date.
La réintégration à effectuer est diminuée, le cas échéant, des quote-parts de loyers non déduites pendant la période de location.

Ces règles ont pour objet de placer le crédit-preneur dans une situation analogue à celle dans laquelle il se serait trouvé s'il avait été propriétaire du bien dès l'origine.

Sur la base de ces dispositions, c'est effectivement 5 annuités d'amortissement qui devraient être versées (en considérant que le prix de levée d'option est symbolique).

Concernant la subvention, pouvez-vous être un peu plus précis ? De quel type de subvention s'agit-il ? Dans quel contexte a-t-elle été versée ? Quel traitement comptable et fiscal a-t-elle reçu ?

Cordialement

--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Reintegration fiscale lors de la levée d'option, avec une subvention

Ecrit le : 06/09/2012 19:36 par Bob1258
Bonjour

Tout d'abord, je comprends que le prix de levée d'option est négligeable (dites moi si je me trompe).

Premier commentaire : le fait qu'une subvention ait été versée au crédit bailleur n'a pas d'impact sur vous, le crédit preneur.

Deuxième commentaire : le bien peut il être décomposé? Si c'est le cas (ce qui est probable) la durée d'amortissement (20 ans) que vous indiquez n'est donc peut être pas pertinente pour tous les composants de l'immeuble.

D'un point de vue purement théorique, pour pouvoir vous répondre, en considérant que tous les composants s'amortissent sur 20 ans, le montant à réintégrer est de 250 (1000x5/20).

Troisième commentaire : comptablement le bien rentre à l'actif pour le prix de levée d'option (proche de 0) donc par la suite amortissements comptables dérogatoires de 50 par an (250 / 5).

Cordialement

--------------------
Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire

Re: Reintegration fiscale lors de la levée d'option, avec une subvention

Ecrit le : 10/09/2012 16:52 par Hchomi
Message édité le 10/09/2012 16:55 par Hchomi
Bonjour

Merci, pour les commentaires

La subvention est une subvention d'investissement qui a été versé directement auprés du crédit bailleur, et venant en diminution du coût de nos loyers.

Il est vrai que le prix de la levée est dérisoire, et que j'ai pris l'option de prendre 20 ans dans mon exemple pour ne pas alourdir la question, mais il est bien prévue de décomposer le bien. Je ne sais pas trops encore comment.

A la lecture des commentaires et aprés m'être renseigné auprés d'autres personnes, il se confirme que je ne dois pas la prendre en compte dans le calcul de la réintégration.

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE