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Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

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Ecrit le : 11/01/2007 14:47 par Rmarq
Message édité le 11/01/2007 17:53 par Rmarq
Bonjour,

Voila la situation à laquelle je suis confronté.

Fiscalement, par mesure de simplification, les achats de petits matériels-outillages, matériels de bureau, etc. inférieurs à 500 euros HT peuvent être directement portés en charge.

Suite à un contrôle, l'inspectrice réintègre tous les achats de matériels informatiques inférieurs à 500 euros HT passés en charges, au motif que l'instruction administrative de simplification ne mentionne pas explicitement le matériel informatique (mais seulement les matériels et outillages et les matériels de bureau).
Elle considère, en outre, que l'informatique n'est pas du matériel du bureau (sont considérés comme des matériels de bureau, par exemple, les corbeilles à papier, les boîtes de rangement, etc..).

Aucun expert-comptable du cabinet n'a eu ce cas de reprise.
Avez-vous déjà rencontré ce cas, ou quels arguments juridiques pensez-vous que l'on puisse opposer ?

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 11/01/2007 19:01 par Philippe74
Message édité le 12/01/2007 07:38 par Philippe74
Bonsoir,

Est-ce que l'inspectrice vous a précisé la nature des dépenses de matériel informatique (si elles ne constituent pas du matériel et outillage ou du matériel de bureau) ?
Je suis très étonné que l'administration autorise la déduction de logiciels de moins de 500 € et pas celle du matériel informatique.
Depuis l'instruction administrative de simplification, je n'ai pas eu de cas de reprise portant sur du matériel informatique.
Vous avez tiré le gros lot...

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 12/01/2007 09:43 par Rmarq
Bonjour,

Non, l'inspectrice raisonne par la négative en citant quelques exemples de ce qu'elle considère comme du matériel de bureau (c'est à dire grosso modo tout ce qui n'est pas matériel informatique : corbeilles, banettes, perforatrices, etc.).

Elle se base sur le fait que l'instruction n'indique pas explicitement "matériel informatique".

Et oui, en effet, pour les 5 ou 6 experts du cabinet, c'est leur première fois aussi...

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 12/01/2007 10:51 par Abo76
Volia la doc que j'ai trouvé sur le memento fiscal :

Petit matériel de faible valeur. Les entreprises peuvent comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition, lorsqu'il n'excède pas la valeur unitaire de 500 € HT (BO 4 C-3-02) :
- des matériels et outillages répondant à la définition des comptes 2154 et 2155, à l'exception du matériel de transport ;
- des matériels de bureau.
La limite de 500 € concerne aussi le mobilier de bureau (meubles meublants) lorsque ces achats sont effectués en un petit nombre d'unités et résultent du renouvellement courant du mobilier installé (mais non à l'équipement initial ou au renouvellement intégral).

Pour plus de détails, reportez vous au BO cité.

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 12/01/2007 14:25 par Maxime soulignac
Bonjour,

Ce sujet est on ne peut plus d'actualité...
Je suis moi même en train de m'interroger sur l'immobilisation d'une dépense d'acquisition d'un écran plat...

J'avoue être un peu échaudé par la mésaventure de Rmarq...

J'ai donc consulté le Francis Lefebvre.
Voici ce qu'il en ressort.

Citation
Biens de faible valeur
BIC-IV-9700 s
572Par mesure de simplification, l'administration autorise les entreprises à passer directement en charges déductibles, lorsque leur valeur unitaire n'excède pas un montant fixé à 500 € hors taxe, le prix d'acquisition des biens suivants : matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau, logiciels(D. adm. 4 C-221).
Cette solution ne vaut pour les dépenses d'acquisition de meubles meublants de bureau ou de mobilier de magasins commerciaux que s'il s'agit d'achats destinés au renouvellement courant du mobilier installé, limités à un petit nombre d'unités (ou d'achats dont le montant total au cours de l'exercice n'excède pas la limite de 500 €).


Citation
Matériels et mobiliers de bureau

9760 Les entreprises sont admises à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles les matériels de bureau et mobiliers de faible valeur. Cette tolérance concerne, en pratique, les menus équipements de bureau (tels que corbeilles à papier, agrafeuses, pèse-lettres, timbres dateurs, corbeilles à correspondance, boîtes à fiches, etc.)et, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 1988, les dépenses d'acquisition de meubles « meublants » de bureau et de mobilier de magasins commerciaux (Inst. 15 octobre 1973, 4 C-10-73 ; Inst. 29 février 1988, 4 D-1-88 ; D. adm. 4 C-221 n° 4, 30 octobre 1997).
Cette extension concerne principalement les tables ou bureaux, chaises, armoires, meubles de classement de faible valeur.


A mon avis, les ordinateurs sont donc toujours à immobiliser.

Quant à mon propre cas, il va sans dire que l'écran plat étant immanquablement acheté avec un ordinateur (bien qu'il y ait des factures distinctes) il est à immobiliser...

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 12/01/2007 19:06 par Poseidon86
Bonjour,

Oui l'écran serait à immobiliser. paradoxallement, un CAC nous a fait le reproche d'immobiliser des matériels informatiques de faible valeur (< 500 € HT) et donc de pénaliser l'entreprise sur sa TP

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 16/01/2007 20:37 par Pito
Cette nouvelle m'étonne un peu. Je m'occupe de la compta du cabinet médical de ma femme: notre AGA conseille de passer en frais les dépenses d'informatique inférieures à 500€... Il est quand même évident qu'on utilise un ordinateur dans un bureau (en général, le traitement de texte, le courrier, la compta sont des activités de bureau, à moins qu'on puisse faire ça avec une bêche ou un camion!). Je pense qu'il pourrait être intéressant de demander l'avis de la justice, si toutefois tu as une bonne assurance défense-conseil juridique.

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 05/10/2008 20:06 par Toustemps
Message édité le 05/10/2008 21:19 par Dramiug
Citation : Pito @ 16.01.2007 à 21:37
Cette nouvelle m'étonne un peu. Je m'occupe de la compta du cabinet médical de ma femme: notre AGA conseille de passer en frais les dépenses d'informatique inférieures à 500�... Il est quand même évident qu'on utilise un ordinateur dans un bureau (en général, le traitement de texte, le courrier, la compta sont des activités de bureau, à moins qu'on puisse faire ça avec une bêche ou un camion!). Je pense qu'il pourrait être intéressant de demander l'avis de la justice, si toutefois tu as une bonne assurance défense-conseil juridique.

Je pense qu'il est intéressant de bien déterminer à quoi va savoir le "matériel" et qu'il est indispensable de discuter avec le controleur en cas de désaccord.

Par exemple :

Définition d'outillage :
Ensemble des outils nécessaires à l'exécution d'un travail, à la pratique d'un métier

Un ordinateur peut être un outillage ou un matériel de bureau sans aucun soucis.

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Compta Online

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 06/10/2008 13:04 par Maximal
Bonjour

Je suis d'accord avec Toustemps, qui précise que la définition de "matériels" est large, et qu'il n'y a aucune raison pour que cela ne comprenne pas le matériel informatique.

Par ailleurs, en droit, ne dit-on pas que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé?
Or il n'est précisé nul part que c'est interdit de rentré du matériel informatique en charge. On peut donc considérer que c'est autorisé...
(et franchement on va pas immobiliser une souris ou un clavier).

Au lieu de ça votre inspectrice raisonne dans l'autre sens, en disant "ce n'est pas précisé donc c'est interdit".

Voila pour mon avis

cdlt

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Modérateur Compta Online

Re: Réintégration des dépenses informatiques inférieures à 500 euros

Ecrit le : 07/10/2008 02:09 par Sandra Schmidt
Citation : Maximal @ 06.10.2008 à 13:04
Par ailleurs, en droit, ne dit-on pas que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé?
Or il n'est précisé nul part que c'est interdit de rentré du matériel informatique en charge. On peut donc considérer que c'est autorisé...
(et franchement on va pas immobiliser une souris ou un clavier).


Bonjour,

Le raisonnement juridique est malheureusement bien plus complexe que cela ...

Concernant la comptabilisation des immobilisations, vous avez un principe général que vous devez respecter. Ce principe est assorti d'un certain nombre d'exceptions (331-4 du PCG pour les éléments d'actifs non significatifs par exemple).

Inverser le raisonnement sous prétexte que toutes les situations possibles et imaginables n'ont pas été prévues par le PCG n'est pas possible. C'est bien la raison d'être de ce principe général.

Je rappelle aussi que le montant de 500¤ n'est qu'une tolérance administrative...

Je vous invite à lire l'article 331-4 du PCG et les paragraphes 1320 et suivants (surtout le paragraphe 1341) du memento comptable...

Cordialement

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