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Rehaussement des seuils cac pour les sas

13 réponses
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Ecrit le : 28/04/2008 12:56 par Aurelien31
Bonjour,

J'ai récemment entendu qu'un projet de loi relatif au rehaussements des seuils de commissariat aux comptes pour les SAS allait voir le jour.

Quelqu'un aurait-il plus d'infos à ce sujet ? les seuils seront-ils calés sur les seuils "SARL" ?

Vous remerciant,

Cordialement

Aurélien

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 28/04/2008 13:01 par Cavalesamis
Nous avons reçu ce matin un courrier du présient de la CNCC. Ca semble très mal parti, le directeur du cabinet du premier ministre a maintenu le projet qui passera au vote en mai. Le mot d'ordre de la CNCC est mobilisation, avec un risque certain pour la profession. C'est seulement une première étape avant un probable rehaussement des seuils.... tout ne présage de rien de bon.

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 28/04/2008 14:34 par Aurelien31
Re bonjour,

Je viens de prendre lecture du courrier du président de la CNCC ainsi que des articles de presse traitant de ces points et effectivement cela ne présage rien de bon pour les auditeurs !

Cdt

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 29/04/2008 01:00 par Zoobida35
Bonsoir,

Pourriez m'expliquer cette notion de rehaussement de seuils ?

Je pensais que le CAC était obligatoire en SAS, tout comme en SA et SARL (seuils).

Il s'agit de quel type de rehaussement ?

Pardonnez mon ignorance... ;o)

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 29/04/2008 01:15 par Jack06
Le terme "réhaussement" n'est effectivement pas adapté.
Dans les faits, le projet dans un souci de baisse des coûts pour les entreprises est de fixer des seuils pour nommer un cac dans une sas (comme c'est le cas pour les SARL et autres).

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 29/04/2008 19:17 par Zoobida35
Merci Jack,

Ils veulent donc mettre des seuils en SAS... pourquoi pas vu la profusion de SASU et de petites SAS.

En revanche, du coté des mandats...

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 01/05/2008 11:00 par Icount.fr
Salut,
Adhérent d'ECF, j'ai reçu hier un mail à ce sujet.
Le gouvernement a donc décidé de supprimer le CAC dans les SAS.
On se retrouverait donc dans la même situation que pour les SARL (pas de CAC sauf si 2 seuils/3 dépassés).
Personnellement je trouve que cette décision est défendable. Toutefois, il faut noter que les SAS sont souvent des structures de rachat (holding) destinées à faire bénéficier les cessionnaires d'un effet de levier.
A mon sens, les associés minoritaires de SAS sont souvent des investisseurs qui accompagnent le chef d'entreprise dans un projet de rachat.
La nomination d'un CAC est une garantie pour ces investisseurs.
Donc il m'aurait semblé plus logique de supprimer l'audit légal dans les SASU uniquement.
Vaste débat.

--------------------
Boris LELAURE Expert-comptable commissaire aux comptes à Roubaix (Région Lille Nord Pas-de-Calais)

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 01/05/2008 12:02 par Cavalesamis
Petite précision : les holdings ne sont pas concernées par les seuils : toute SAS qui détient au moins 5% d'un autre société aura toujours l'obligation d'avoir un CAC, quelque soit les seuils.

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 05/05/2008 23:04 par Tourte76
Bonsoir,

Pour ma part, je pense que cette réforme, tant appréhendée que repoussée, est un véritable cataclysme, aussi bien pour nous, commissaires aux comptes inscrits que pour les jeunes étudiants aspirant faire leur carrière dans cette voie. Deux chiffres chocs pour illustrer cette réforme : 100.000 mandats supprimés, 2.000 licenciements.
Le métier subit et va subir des modifications profondes, nous réduisant lentement mais sûrement à des "fonctionnaires de la comptabilité". Déjà, aujourd'hui, avec les nouvelles NEP, notre mission est à 75% de la rédaction pure : acceptation de la mission, plan de mission, lettre de mission, évaluation des risques, prise de connaissance de l'environnement de la société auditée, évaluation du seuil de signification, synthèse de la mission, questionnaire de fin de mission, contrôle de l’annexe, rapports, lettre d'affirmation... Demain, ça sera à 95% de l'administratif, car vu la teneur des contrôles article 66 et les nouvelles prérogatives du H3C, nous devrons d'abord travailler pour notre responsabilité que pour notre client.
La politique actuelle va réduire notre profession, déjà si mal assimilée (le parallèle au monde des experts comptables est si vite fait), à des montagnes de formalismes imbuvables et irrépressibles.
Alors que faire? Se recycler ? Trouver un marché de niche ? S’accaparer trop hâtivement un secteur procurant un avantage concurrentiel ? Oui, mais lequel ? Le développement durable ? La nouvelle norme ISO ? Pour quels avantages ?
Alors si redonner du « pouvoir d’achat » et de la liberté aux SAS passe par la paupérisation et la précarisation de notre profession, je pense qu’on va dans le bon sens.
Pour vos réactions à ce sujet, d'avance, merci.

Re: Rehaussement des seuils cac pour les sas

Ecrit le : 11/05/2008 21:53 par Torpen
Bonsoir,

Personnellement, après 6 ans d'expérience en expertise comptable, j'ai commencé le commissariat aux comptes en janvier dernier.
Et pour rejoindre Tourte76, je trouve ce métier très administratif. On passe plus de temps à rédiger des notes ou remplir des questionnaires qu'à discuter avec le chef d'entreprise de sa situation, de ses projets, etc...

J'ai également le sentiment que dans les petites SAS, le CAC n'apporte pas beaucoup de "valeur ajoutée". En effet, les actionnaires se connaissent en général très bien. La certification des comptes passe souvent pour une "redite" des travaux de l'expert-comptable avec un coût complémentaire voire abusif en comparaison avec l'expert comptable.

Pour terminer, il est fort probable que si ce projet de loi est accepté, la profession se trouvera avec un problème de sureffectif. Ceci-dit, je constate que dans nos cabinets de province, nous avons toujours de grosses difficultés de recrutement, notamment dans le cas de collaborateurs spécialisés à 100% en CAC. Cette nouvelle loi est peut être une solution à ce problème !!

Bonne soirée


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TORPEN
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