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Régulariser une tva abs

3 réponses
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Ecrit le : 11/11/2008 18:31 par Erickclub
Bonjour
Ayant enregistré mon OD TVA dans le mauvais sens, j'ai par la suite déclaré évidemment une TVA ABS
bien trop importante ce qui a pour conséquence une ABS positive (au mieux nulle) pour la prochaîne déclaration.
Je ne sais si je vais pouvoir régulariser d'ici la fin de l'année à moins d'avoir des achats importants à condition
que la TVA soit déductible. quelle solution adopter ?
merci

Re: Régulariser une tva abs

Ecrit le : 11/11/2008 18:53 par Jipe
Bonsoir,

De quel ordre est ce montant de tva déductible trop déduit ?50 euros ? 2000 euros ?
... si le montant est faible de l'ordre de 100 à 200 euros, ne faites rien ...l'incidence est faible. Si le montant est plus élevé alors sur votre prochaine déclaration de Tva : indiquez dans un courrier annexe que vous avez trop déclaré (par exemple 1000 euros) et majorer donc votre tva à payer de 1000 euros... je ne sais pas si je suis très clair !

Voilà... en tous les cas c'est ce que je ferai !

Il y a la ligne n° 15 de la déclaration de Tva que vous pouvez peut être utiliser ? ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4886.pdf

Cordialement

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Jipé

Re: Régulariser une tva abs

Ecrit le : 11/11/2008 19:58 par El rico
Bonjour,

Légalement, si vous êtes débiteurs du trésor public, vous devez déclarer la somme trop déduite.
Vous pouvez ensuite négocier des délais de règlements.

Ne pas déclarer cette somme peut être considéré comme une fraude, pénalement répréhensible. Car il y a une différence entre trop déduire et ne pas assez reverser.

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Régulariser une tva abs

Ecrit le : 12/11/2008 10:41 par Erickclub
Trés sincèrement , merci ..je n'avais pas pensé à la ligne 15
la régularisation sera faite ce mois-ci par télédéclaration même si j'ignore si la procédure est courante et si cela ne sera pas sans conséquence
Néanmoins, le Trésor Public ne sera pas lésé.
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