Bonjour,
Un salarié était en arrêt maladie (début confinement) j'ai déclaré l'arrêt maladie avec un maintien de salaire et fait la subrogation des IJ. Par contre ce salarié n'aurait jamais du avoir le maintien de salaire, la prévoyance devait se mettre en place au 3ème jour de l'arrêt.
J'ai un doute sur la régularisation du brut car en maintenant son salaire elle a trop cotisé et l'employeur également.
Comment procéder afin d'établir un bon bulletin de salaire.
Merci par avance
Géraldine
Bonjour Géraldine,
Dans un cas comme celui-ci, pour moi, il y a deux solutions pour la paie.
Si la modification de la fiche de paie est possible (permise par le logiciel de paie avec possibilité d'ouvrir ensuite les blocs de régularisation en DSN), le plus simple est de rectifier la fiche de paie qui est fausse.
Pour faire cela, il est prudent de réclamer l'original de sa fiche de paie au salarié avant de lui en remettre une autre. Cette méthode permet aussi de discuter avec l'employeur ou le salarié pour les informer de l'erreur. Le trop perçu apparaît alors de deux manières.
Soit il peut être considéré comme un acompte parce qu'il provient de la fiche de paie précédente (avec accord du salarié s'il dépasse les 10% du net, soit il est limité à 10% du net à payer avant impôt et étalé sur plusieurs fiches de paie.
Si la modification de la fiche de paie antérieure n'est plus possible, il faut faire une régularisation sur la prochaine fiche de paie, idéalement en informant le salarié.
Le maintien de salaire apparaît alors en négatif sur la fiche de paie de régularisation. Il vient diminuer le salaire brut soumis à cotisations sociales.
D'autres auront peut être des témoignages à apporter, pour la paie ou la DSN ?
Bon courage pour la suite,
Sandra
