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Régulariser une déclaration de TVA sur acompte

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Ecrit le : 07/11/2020 10:01 par Helene2956

Bonjour,
J'ai un souci sur ma déclaration de TVA du mois d'octobre.

En août nous avons établi une facture d'acompte de 50% de la vente d'une prestation de services avec TVA. Nous l'avons donc enregistré en 4191, la TVA en 44571 et le TTC en 411.
Nous avons donc dû déclaré la TVA en août dans la case 5B puisqu'on n'avait rien en compte 7 pour pouvoir déclarer la base.

En octobre le client nous a réglé cet acompte. On a donc enregistré la facture finale en 7 ainsi que la partie restante de la TVA.

Mais comme nous avons déjà déclaré la moitié de la TVA en août, où devons-nous enregistrer la base dans la déclaration, car si on met le tout dans le cadre A le site va nous calculer la TVA en entier or nous l'avons déjà déclaré en août?
Merci de votre aide.

Re: Régulariser une déclaration de TVA sur acompte

Ecrit le : 13/11/2020 10:03 par Sandra Schmidt

Bonjour Hélène,

Je pense que ce qui pose problème dans ce cas, c'est simplement la manière de déclarer l'acompte. La case 5B ne sert pas pour les acomptes versés par les clients mais pour les acomptes de TVA.

Pour moi, il aurait fallu déclarer un équivalent de chiffre d'affaires à cet acompte dans les cases habituelles de la déclaration de TVA. Seul le complément figurerait alors sur la dernière déclaration.

Je ne vois que deux solutions pour régulariser cela : 

  • soit déposer une déclaration rectificative pour le mois de déclaration de l'acompte (sans la case 5B et avec un équivalent de chiffre d'affaires) ;
  • soit utiliser la ligne 21 case 059 pour régulariser cette TVA sur la prochaine déclaration et ne payer que le complément.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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