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Régularisations URSSAF suite reprise dossiers confrères

2 réponses
1 353 lectures
Ecrit le : 16/01/2013 13:30 par Createn

Bonjour,

Je me permets de solliciter l'avis de confrères face à des problématiques rencontrées en ce moment en matière sociale pour des dossiers repris en 2012.

Expert- comptable indépendant j'ai repris des dossiers à des confrères sur lesquelles je rencontre les soucis suivant :

- cas 1 : sur les fiches de paie des mois antérieurs à ma reprise n'était pas pratiquée la mensualisation correctement et les heures en plus n'étaient pas majorées. Le client n'a pas le détail pour m'indiquer les heures à 25% et celles à 50%. J'ai déjà régularisé au niveau des cotisations sociales les primes versées en pied de bulletin alors qu'elles aurait du être en brut. Quelle option retiendriez vous pour déposer le bordereau annuel 2012 ?

- cas 2 : de l'abondement perco 2011 n'a pas été déclaré en 2011 à l'urssaf ni sur la dads. Je souhaitais régulariser cela sur 2012 (je m'en suis rendue compte car les sommes sont bien en compta au bilan 2011) mais les taux de cotisations liées (forfait social et assiette CSG) ont évolué. L'URSSAF m'indique qu'il faudrait faire un bordereau annuel 2011 rectificatif mais que cela ouvrirait en parallèle automatiquement le calcul des majorations de retard (5% + 0.40 % par mois). Quelle option retiendriez vous ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés,

En effet, quand on travaille seul on ne sait pas toujours à qui s'adresser pour ces hésitations ?

Cordialement,

Re: Régularisations URSSAF suite reprise dossiers confrères

Ecrit le : 16/01/2013 16:53 par Jeff84

Bonjour,

Cas 1 : Quand il y a peu de salariés, je refais toujours sur mon logiciel tous les bulletins depuis le début de l'année (annule et remplace si nécessaire), car le temps perdu est très inférieur au temps passé à effectuer les régularisations sur les charges. Si vous n'avez pas les décomptes d'heures, demandez-les à votre prédécesseur (à moins qu'il ne préfère être en première ligne en cas de contrôle...). S'il n'y en a pas, faites-les avec le client.

Cas 2 : J'en informerais le client, qui choisit en son âme et conscience (gardez quand même la preuve de cette information...). D'après mon expérience, en cas de régularisation spontanée, la remise de pénalités est souvent accordée si ce n'est pas un dossier à problèmes.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Régularisations URSSAF suite reprise dossiers confrères

Ecrit le : 16/01/2013 21:04 par Claire

Bonsoir,

En ce qui concerne les heures supplémentaires, il faut effectivement décider de la majoration avec le client. Par défaut, vous savez que vous pouvez avoir jusqu'à 8h supplémentaires par semaine avec une majoration à 25% soit 32h par mois. Toutes les heures au delà, devrait alors être mentionnées à 50%, le calcul étant à faire par salarié et par mois.

Pour le PERCO, je referai le bordereau récapitulatif 2011. La différence de taux des cotisations pourra peut-être compensée les éventuelles majorations et intérêts de retard, pour lesquelles vous auriez éventuellement une remise gracieuse. De plus, y a-t-il un versement au PERCO en 2012 ? Auquel cas, ça risque d'attirer l'attention de déclarer une somme doublement importante en 2012 : risque de contrôle URSSAF suite à la régularisation 2011 ou suite à un gros montant déclaré en 2012 ! Que choisir ?

D'ailleurs, je viens d'avoir un contrôle sur un dossier centralisé uniquement sur la participation et l'intéressement et l'abondement lié sur une toute petite structure. Le contrôleur a d'ailleurs précisé qu'il avait eu les informations sur les frais de déplacements, etc ... mais qu'il n'avait pas contrôlé. Pourra-t-il y revenir dessus ? Bonne question !

Cordialement

Claire



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