Revue Fiduciaire

Régularisation d'une erreur de tva étrangère

4 réponses
3 153 lectures
Ecrit le : 20/02/2011 12:40 par Cyberbab52
Bonjour à tous,

j'ai récupéré par erreur, sur le précédent exercice, une tva anglaise à 15,0% sur deux factures d'un fournisseur. J'avais oublié d'indiquer mon numéro de TVA intracommunautaire et j'ai donc été facturé de la TVA que je ne peux pas légalement récupérer en France. Je souhaite régulariser cela rapidement.

En fin d'exercice précédent, j'avais passé les écritures :
4456611 (TVA déductible 19,6%) au crédit
4456613 (TVA déductible 15,0%) au crédit
44551 (TVA à décaisser) au débit
4457111 (TVA collectée 19,6%) au débit
44551 (TVA à décaisser) au crédit
Pour solder la tva à décaisser.

Jusque là, pas de problème.

Pour corriger l'erreur, je pense passer une écriture avec le montant de la TVA récupérée par erreur au crédit du compte 44551 (TVA à décaisser), mais quel compte dois-je utiliser au débit
( compte de charge exceptionnelle ou simple compte 607, comme si la somme correspondait à un achat normal ) ?

Merci d'avance

Re: Régularisation d'une erreur de tva étrangère

Ecrit le : 20/02/2011 16:26 par Jex94
Bonjour,

Est-ce que le montant de cette TVA 15% est important ?

Si oui, il peut être intéressant de contacter votre fournisseur pour lui demander un avoir de la première facture et une nouvelle facture sans TVA.
Ensuite charge à vous de l'auto-liquider.

Les écritures correspondront donc à la comptabilisation de l'avoir (annulation donc de la TVA déductible anglaise qui sera à soustraire du total de la TVA déductible sur autres biens et services sur votre prochain bordereau de TVA).

Si le montant en jeu est non significatif, l'écriture pourrait être la suivante :

658000 débit à 445800 crédit pour le montant de cette TVA.

Ensuite l'écriture correspondant à votre déclaration de TVA :

445710 débit : X
445800 débit : Y (montant de la TVA anglaise)
445660 crédit : Z
445510 crédit : X+Y-Z

La TVA anglaise ainsi régularisée sera soustraite du montant de la TVA déductible sur autres biens et services à déclarer sur le prochain bordereau de TVA.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Régularisation d'une erreur de tva étrangère

Ecrit le : 21/02/2011 20:51 par Cyberbab52
Merci Jex94,

c'est ce que je pensais. Le compte 658000 me convient très bien.

Le montant de la TVA récupérée par erreur est de l'ordre de 85¤. J'avais bien essayé de demander un avoir au fournisseur, mais il m'a répondu que c'était trop tard lorsque je m'en suis rendu compte ...

Cordialement

Re: Régularisation d'une erreur de tva étrangère

Ecrit le : 23/02/2011 00:02 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Une autre solution pourrait consister à demander le remboursement de cette TVA (même si votre montant est encore trop faible)....

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce site en cliquant ici

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Régularisation d'une erreur de tva étrangère

Ecrit le : 23/02/2011 08:25 par Cyberbab52
Merci Sandra Schmidt,

votre lien internet est très intéressant et j'ignorais que l'on pouvait procéder comme cela.

Vu la petite somme à récupérer, je ne vais pas trop insister pour cette fois ; le compte 658000 conviendra très bien, mais pour une autre occasion, cela pourra servir.

Cordialement
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