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Régularisation de tva

4 réponses
3 894 lectures
Ecrit le : 20/12/2006 12:31 par Mortibule
Bonjour,

Je suis gérant de société de BTP. J'ai effectué des travaux chez une cliente. A la signature du contrat, elle m'a signé une attestation de TVA à 5,5. Elle m'a versé 2 acomptes. Ces 2 derniers ont été déclarés auprès des impots car je fais une déclaration mensuelle. Or au paiement du solde, elle m'a stipulé que son habitation ne rentrait pas dans le cadre d'une TVA à 5,5. Ainsi j'ai facturé à 19,6.

Ainsi, à ce jour je dois régulariser la TVA des acomptes versés. Comment faire au niveau de mon CA3 pour cette régularisation.

Merci de votre lecture & votre réponse.

Cordialement.

Morgan.

Re: Régularisation de tva

Ecrit le : 20/12/2006 19:01 par Lapuce
Bonjour,

vous pouvez régulariser en indiquant sur la ligne 3C le montant HT des acomptes taxés à 5,5% puis les déduire sur la ligne 21, puis redéclarer vos acomptes taxés au taux de 19,6% sur la ligne 1 de votre cA3.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Régularisation de tva

Ecrit le : 20/12/2006 19:13 par Philippedu62
Bonjour

j adresserai un courrier avec la ca3 en exposant le probleme
et je declarerai le surplus en augmentant la base imposable

Re: Régularisation de tva

Ecrit le : 20/12/2006 20:52 par Lapuce
Le probleme est qu'il a déclaré du chiffre d'affaire au taux de 5,5%, à la limite vous pouvez compenser avec du chiffre d'affaire sur les prochains mois sinon il faut les diminuer et régulariser .

CDT

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Re: Régularisation de tva

Ecrit le : 20/12/2006 22:40 par Mortibule
Je vous remercie pour vos réponses et je pense que le plus sage rete de contacter le centre des impots

Merci.

Morgan.
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