BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Régularisation de TVA / société de BTP

4
4 626
0
4 réponses
4 626 lectures
0 vote
Mortibule
ProfilMortibule
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 20/12/2006 12:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis gérant de société de BTP. J'ai effectué des travaux chez une cliente. A la signature du contrat, elle m'a signé une attestation de TVA à 5,5. Elle m'a versé 2 acomptes. Ces 2 derniers ont été déclarés auprès des impots car je fais une déclaration mensuelle. Or au paiement du solde, elle m'a stipulé que son habitation ne rentrait pas dans le cadre d'une TVA à 5,5. Ainsi j'ai facturé à 19,6.

Ainsi, à ce jour je dois régulariser la TVA des acomptes versés. Comment faire au niveau de mon CA3 pour cette régularisation.

Merci de votre lecture & votre réponse.

Cordialement.

Morgan.
Lapuce
ProfilLapuce
Collaborateur comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 19:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

vous pouvez régulariser en indiquant sur la ligne 3C le montant HT des acomptes taxés à 5,5% puis les déduire sur la ligne 21, puis redéclarer vos acomptes taxés au taux de 19,6% sur la ligne 1 de votre cA3.

CDT


--------------------
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 19:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

j adresserai un courrier avec la ca3 en exposant le probleme
et je declarerai le surplus en augmentant la base imposable
Lapuce
ProfilLapuce
Collaborateur comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 20:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Le probleme est qu'il a déclaré du chiffre d'affaire au taux de 5,5%, à la limite vous pouvez compenser avec du chiffre d'affaire sur les prochains mois sinon il faut les diminuer et régulariser .

CDT


--------------------
Mortibule
ProfilMortibule
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Régularisation de TVA / société de BTP
Ecrit le: 20/12/2006 22:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je vous remercie pour vos réponses et je pense que le plus sage rete de contacter le centre des impots

Merci.

Morgan.
Retour en haut









connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer