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Regularisation de tva collectée

5 réponses
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Ecrit le : 19/10/2006 15:44 par Eddy8
Bonjour,

J'ai le même souci qu'une autre personne dont j'ai lu le topic sur ce forum.

Voila mon souci:

Sur la CA3 de juillet, l'ancien comptable a declaré 2600 de CA soumis à 2,1% alors que les ventes etaient de 260 euros.
Je me suis dit que je pourrais imputer l'excedent sur les prochaines cA3 mais je me suis rendue compte que le cA soumis à 2,1% ne seont jamais suffisantes pour compenser cette erreur.

Comment dois je faire car il me semble qu'on a pas le droit d'imputer un montant négatif sur la CA3?

merci

Re: Regularisation de tva collectée

Ecrit le : 19/10/2006 15:50 par Eddy8
J'ai trouve la solution, mettre la tva collectée en négatif sur la ligne 21 mais mon souci est la régularisation du CA déclaré car j'ai déclaré un CA à 2,1% qui n'est pas la réalité.
En plus, s'il n'y a pa de regul de faite sur le CA, la base pour l'organic se trouve augmentée.

merci

Re: Regularisation de tva collectée

Ecrit le : 21/10/2006 19:31 par Lapuce
Bonjour,

Essayez d'appeler le centre des impôts car votre cas n'est pas évident.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Regularisation de tva collectée

Ecrit le : 21/10/2006 20:37 par Maxime soulignac
Je ne suis pas sûr que mettre un montant négatif de TVA collectée soit une très bonne idée car c'est la meilleure façon de vous attirer les foudres du fisc...

Pour ce qui est du montant de CA déclaré, il doit de toutes façons être modifié, et pour tout montant de TVA collectée vous devez avoir une base, donc un CA...

Je rejoins l'avis de Lapuce et vous suggère de demander la possibilité de faire une déclaration modificative pour le mois concerné, et régulariser le montant de la TVA due.
Vous refaîtes une CA3 pour juillet et la joignez à votre prochaine déclaration, sur laquelle, avec l'accord du fisc vous régulariserez le trop versé.
Je crois qu'il existe une ligne appelée "autre déduction" dans le bloc TVA déductible.

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Regularisation de tva collectée

Ecrit le : 22/10/2006 16:47 par Eddy8
Merci pour vos reponses.

Mais ce n'est pas grave si les CA3 de juillet, aout et septembre ont donne lieu a une demande de remboursement de credit de tva?

Je viens juste d'arriver dans cette entreprise et je n'avais pas eu le temps de (***pas de style SMS***) controler avant d'envoyer la 3519.

merci

Re: Regularisation de tva collectée

Ecrit le : 14/10/2011 21:25 par Flore51
Bonjour

Je vous conseille de déposer une déclaration de tva rectificative
si votre demande de remboursement ne comporte pas d erreurs et reprend les bons montants, il n y aura aucun souci avec votre demande de remboursement
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