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Régularisation progressive du PSS

3 réponses
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Ecrit le : 10/01/2013 19:24 par Scoma

Bonjour,

au moment de faire ma déclaration de fin d'année auprès des services de retraite et prévoyance je me suis rendu compte d'une erreur.

lors du départ d'un de nos salariés, j'ai proratisé le Plafond de sécurité sociale au nombre de jours travaillés, compte-tenu qu'il y avait une indemnité compensatrice de CP , le salaire brut était plus important que la PSS. mais au lieu de régulariser la cotisation sur une seule tranche A j'ai mis le reste en tranche B....

Or il me semble que lorsque le cumul des salaires bruts ne dépassent pas celui du Pss, il n'y a pas lieu de faire cotiser sur la deuxième tranche.

est-ce une erreur importante? puis-je effectuer une régularisation?

merci pour votre réponse

Re: Régularisation progressive du PSS

Ecrit le : 11/01/2013 08:54 par Mozo

Bonjour,

Le plafond est annuel = 36 372 par an, du 1er janvier au 31 décembre.

Réduit comme vous le dite lors de l'entrée et de la sortie de l'entreprise.

Je ne reviens jamais sur un solde de tout compte.

Quoiqu'il en soit, je déclare à l'URSSAF, Pôle emploi, caisse de retraite, prévoyance jamais en fonction des bulletins de paye que j'ai émis, mais en fonction des règles.

Les déclarations doivent être correctes, tant pis pour l'entreprise si elle s'est trompée.

Attention un solde de tout compte en fin d'année (octobre, novembre, décembre ) qui comporterait une période allongée par exemple par le paiement du préavis non effectué, le plafond à retenir est supérieur à 12 mois donc à 36 372.

Cordialement

Christian

Re: Régularisation progressive du PSS

Ecrit le : 11/01/2013 21:52 par Laure

Bonjour,

Vous devriez voir la règle des sommes isolés. En principe les indemnités de congés payés au départ du salarié entre dans les sommes isolées qui peuvent conduire à cotiser sur la tranche B.

Cordialement



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CAP - BEP - BAC STT - BTS CGO - DECF - DESCF - DEC Novembre 2013

Re: Régularisation progressive du PSS

Ecrit le : 12/01/2013 09:24 par Mozo
Message édité le 12/01/2013 09:29 par Mozo

Bonjour,

Justement, le paiement du préavis n'est pas une somme isolée.

Par conséquent le plafond doit être compté jusqu'au dernier jour payé.

Une préavis non effectué de 3 mois payé le 12 janvier 2013, devra être assis sur un plafond du 1er janvier jusqu'au 12 Avril 2013.

Cordialement

Christian

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