BanStat
Logo Compta Online
CNOEC

Régularisation paie suite à jugement

2
2 509
0
2 réponses
2 509 lectures
0 vote
Lilou1
ProfilLilou1
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 09/11/2009 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je dois régulariser une paie de 2005 suite à un jugement de la cour d'appel fait en 2009.
A quelle date dois-je faire ma paie 2005 ou 2009?
De plus, le jugement indique les montants à régler au salarié en brut ou net?

Merci d'avance.
Cordialement


--------------------
Lilou1
ProfilLilou1
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Régularisation paie suite à jugement
Ecrit le: 09/11/2009 16:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai oublié une question,

Les charges sociales à appliquer sont celle de 2009 ou 2005?

Merci d'avance

Cordialement


--------------------
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 163 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Régularisation paie suite à jugement
Ecrit le: 10/11/2009 18:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le salaire doit être payé en 2009, donc le bulletin fait en 2009. Que cela soit du brut ou du net dépend de la qualification des sommes par le tribunal.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




2
2 509
0





connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer