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Régularisation de la deb (déclaration d'échange de biens)

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Ecrit le : 14/10/2009 13:52 par Dominique33
Bonjours à toutes et à tous.

J'ai un souci concernant la déclaration d'échange de biens.
Je suis comptable fournisseur dans une entreprise qui achète régulièrement des produits en Espagne et au Royaume Uni.
Depuis quelques années, j'établi la DEB sans problème sur le site pro[arobase]douane.
Toutefois, cette année, au mois de mars j'ai établi une deb qui a pris en compte des achats en Espagne et qui ont fait, malheureusement, l'objet d'avoirs en mai.
Ne pouvant pas déduire (dans le cadre des échanges de biens) d'avoir sur la DEB ni sur la CA3, j'ai diminué au fur et à mesure des mois qui sont passés le montant de ces avoirs des nomenclatures correspondantes de ma deb.
Le souci est que nous arrivons bientôt à la déclaration du mois d'octobre et qu'il me reste plus de 20000¤ de TVA intracommunautaire à déduire et que je sais déjà que je n'aurai pas assez d'achats d'ici la fin de l'année et ce, dans ce type de nomenclature, pour pouvoir les déduire.
Je ne sais donc pas comment régulariser cette situation. Modifier une déclaration antérieure en tenant compte des ces avoirs me parait peu orthodoxe. Par ailleurs, même si cela est faisable, est-ce soumis à pénalité pour cause de mauvaise déclaration ?
Modifier la nomenclature pour passer ces achats dans une autre catégorie me parait également peu recommandable. Faut-il que je passe tous en service ?
Bref je ne sais pas comment faire.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la procédure à suivre cela serait le bienvenu.
Par avance merci

Cordialement
Dominique

Re: Régularisation de la deb (déclaration d'échange de biens)

Ecrit le : 25/10/2009 20:57 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je n'ai jamais eu à établir de DEB. Par contre, voici un extrait de la page 50 du bulletin officiel des douanes n°6793 :

Citation
SECTION 6 - LES RETOURS ET REMPLACEMENTS DE MARCHANDISES

Les retours et remplacements de marchandises doivent être mentionnés dans les déclarations pour permettre une prise en compte exacte des flux physiques de marchandises. Cependant, si un retour intervient au cours du même mois que le flux initial, aucun de ces deux mouvements ne doit figurer sur les déclarations. Par exemple, le 2 juin une marchandise est expédiée en Italie puis retournée le 7 par le preneur pour non conformité :
cet aller-retour ne doit pas être mentionné sur la DEB, ni à l'expédition, ni à la réintroduction.

1. Renvoi d'une marchandise précédemment enregistrée sous les régimes 11 ou 19
Lorsqu'il s'agit d'une annulation d'achat ou d'un retour de marchandise dans le cadre d'une garantie, le mouvement doit être déclaré sous le code régime 29 (autres expéditions), nature de transaction 21.

2. Annulation d'une transaction précédemment enregistrée sous le régime 21
- Si la marchandise initialement expédiée est retournée partiellement ou en totalité à l'expéditeur français suite à résiliation partielle ou totale du contrat de vente, ce mouvement doit être déclaré sous le code régime 19, nature de transaction 21 ;
- l'opérateur doit également remplir une déclaration au titre des régularisations commerciales (régime 25). Voir chapitre IV section 7 ;
- en outre, dans l'hypothèse d'une nouvelle vente ou transfert, le mouvement physique de la marchandise devra être déclaré en tant que tel.

3. Remplacement, à l'identique et sous garantie, d'une marchandise précédemment enregistrée sous le régime 21 qui n'est pas retournée à l'expéditeur établi en France Le remplacement doit être déclaré sous le code régime 29, nature de transaction 22 ou 23.

4 . Remplacement, dans le cadre d'une garantie, d'une marchandise précédemment déclarée sous le régime 11
Ce flux doit être déclaré sous le code régime 19, nature de transaction 22 ou 23.


Cordialement

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