KPMG

Régularisation de TVA remboursée par les services fiscaux

4 réponses
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Ecrit le : 27/07/2014 12:13 par Theodose
Message édité le 27/07/2014 12:15 par Proftournesol

Bonjour,

Je voudrais savoir comment procéder dans le cas suivant pour la tva. J'ai loué une salle avec un autre établissement public, et nous avons convenu de partager les frais. Pour plus de simplicité j'ai réglé l'intégralité de la facture ;La tva déductible sur cette facture m'a été remboursée.

l'autre établissement pour qui j'ai établi une facture pour moitié du principal et de la tva ne veut régler que le principal dans la mesure où la tva m'a été remboursée. pour plus de transparence, Je ne veux pas faire de compensation. Comment procéder, dois- constater une tva à régulariser pour la part qui ne me concernait pas et qui m'a été remboursée? Puis déclarer en tva collectée ce que l'établissement m'aura versé?

exemple facture totale de 100€ tva 20€ , le partenaire doit 50 € et 10€ pour la tva ,

ma tva déductible a été de 20 €. je voudrais percevoir 10 € de tva du partenaire, et les déclarer en tva collectée. En revanche comment régulariser les 10€ remboursés par les services fiscaux?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Re: Régularisation de TVA remboursée par les services fiscaux

Ecrit le : 28/07/2014 09:19 par Benjaminantier

Bonjour,

En toute logique, l'autre établissement doit payer la TVA sur votre facture. S'il avait payé directement votre prestataire, il aurait été amené à la payer...

Vous êtes obligé de collecter de la TVA sur la refacturation d'une prestation soumise au départ, il n'y a aucune question de TVA à régulariser dans cette situation.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Régularisation de TVA remboursée par les services fiscaux

Ecrit le : 28/07/2014 10:18 par Theodose

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement, je pense que l'établissement doit payer sa part de tva. (10€ sur les 20€ de tva).

Toutefois, ayant déclaré en déductible l'intégralité de la tva réglée à réception de la facture (20€), il me faudrait lors de la prochaine déclaration déduire le trop perçu de tva 10€ , et déclarer en tva collectée la part que paiera l'autre établissement 10€.

est-ce que je me trompe? merci d'avance

Re: Régularisation de TVA remboursée par les services fiscaux

Ecrit le : 28/07/2014 10:35 par Benjaminantier

Vous devrez en effet déclarer la TVA collectée sur la refacturation, mais vous n'aurez rien à régulariser vis-à-vis de la TVA déduite sur facture.

Vous avez déduit 20 euros, mais vous en collectez 10 par la suite. La TVA nette due sur ces opérations est bien de 10 euros.

De plus, si l'établissement auquel vous refacturez est assujetti à la TVA, il pourra de son côté déduire la TVA sur votre facture.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Régularisation de TVA remboursée par les services fiscaux

Ecrit le : 28/07/2014 12:29 par Theodose
Bonjour,
J'ai compris , merci beaucoup pour votre explication .
Cordialement
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