Revue Fiduciaire

Régularisation de TVA (EIRL IS)

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Ecrit le : 11/04/2019 12:01 par Forgaria

Bonjour !

Je suis le gérant d'une entreprise (EIRL IS) soumise au régime simplifié de TVA.

Ma société a été crée en 2017.

En 2018, j'ai payé 8000€ de TVA.

Cependant, la comptabilité à la clôture 2018 (année civile) laisse apparaitre une TVA exigible de 13000€.

Comment cela se passe-t-il lors de la déclaration 2019 ?

Si j'ai bien compris, je vais devoir régulariser la différence de 5000€ afin de solder 2018 puis payer mes deux acomptes en juillet et en décembre 2019 sur cette base de 13000€ ?

J'ai bon ?

Si oui, quand doit intervenir le règlement des 5000€ ?

Merci !

Re: Régularisation de TVA (EIRL IS)

Ecrit le : 11/04/2019 20:09 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Forgaria,

Votre raisonnement est exact. Votre CA12 de l'année 2018 qui mentionne un solde de 13000 euros devra tenir compte des deux acomptes versés sur l'année pour un montant de 8000 euros. Cela vous fera un montant à débourser de 5000 euros pour le second jour ouvré du mois de mai soit le 3 mai prochain.

Toutefois, au vu du montant de TVA à régler pour l'année 2018, j'ai bien peur que vous soyez dans l'obligation de faire une déclaration mensuelle et non plus annuelle. Conformément à l'article 287 du CGI, il est précisé ceci :

(...)

3 bis. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites fixées à l'article 302 septies A et dont le montant de la taxe exigible au titre de l'année précédente est supérieur à 15 000 € déposent mensuellement la déclaration mentionnée au 1 du présent article.

(...)

Si vous avez effectivement plus de 15000 euros de TVA collectée, dès 2019, il vous faudra réaliser des déclarations de TVA mensuellement. Rapprochez vous de votre Centre des impôts afin de régulariser la situation.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Régularisation de TVA (EIRL IS)

Ecrit le : 11/04/2019 20:13 par Forgaria

Merci beaucoup pour ces précisions !

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