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Régularisation CSG négative

5 réponses
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Ecrit le : 20/02/2016 19:00 par Benland

Bonjour,

Je suis un indépendant en informatique et m'évertue à faire ma compta moi-même.

L'exercice est stimulant mais parfois épuisant ;-) 

Je suis en compta libérale, encaissement-décaissement,  deux journaux BP et OD et déclaration 2035.

j'utilise les comptes :

6461 pour les cotisations obligatoires

6462 pour les cotisations facultatives

6371 pour la CSG non déductible

772 pour le remboursement de cotisation sociale ???

Lorsqu'on a trop cotisé l'année précédente, chaque caisse a son mode de régularisation :

ces cotisations ont été constatées et comptabilisée en 6371 l'année N-1.

La CIPAV (ma caisse retraite) déduit le trop perçu N-1 des cotisations de l'année N => OK

LA RAM rembourse 1979€ je passe une écriture dans le journal BP

compte 772 Crédit 1979

compte 512 Débit 1979

L'URSSAF rembourse 3395€ : je passe une écriture dans le journal BP

compte 772 Crédit 3395

compte 512 Débit 3395

Au mois de décembre je passe deux OD sur les cotisations prévisionnelles de l'année N pour la CSG

Pour la part déductible de la CSG

compte 6461 Crédit 2043

compte 6371 Débit 2043

Pour la part non déductible de la CSG

compte 6461 Crédit 1162

compte 108 Débit 1162

Questions :

1) il faut surement passer deux OD pour la CSG remboursée ?

2) Est ce que constater ces remboursements  dans un compte 772 est une bonne idée ?

Merci

Re: Régularisation CSG négative

Ecrit le : 20/02/2016 20:42 par Vanesslyon
Bonsoir

Vous devez comptabiliser le remboursement dans le même compte que vos charges , soit 6461 afin que dans la case cotisations obligatoires de votre 2035 il y ait réellement ce qui a été payé sinon au moment de faire votre DSI vous n'allez pas vous y retrouver.
Donc pas de compte 7 mais un crédit du compte 6461 quand on vous rembourse.

Ensuite pour la csg de l'année c'est bon hormis le compte 7 et pour le remboursement de la fin d'année l'écriture est la suivante :

6461 credit pour les 3395?
512 débit

Puis l OD suivante :
6461 débit à 108 crédit pour la csg non ded
6461 débit à 6371 crédit pour la csg de
Il vous restera donc en 6461 que la part allocation familiale payée dans la régul.

Cordialement

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Diplômée de l'expertise comptable

Re: Régularisation CSG négative

Ecrit le : 21/02/2016 12:52 par Benland

Merci Vanessa

C'est la réponse que j'attendais et que je peux comprendre.

Dans mon cas ou mes revenus changent beaucoup d'une année sur l'autre   cela va induire un montant négatif dans la case cotisation obligatoire de la 2035. C'est pas grave ?

Cordialement

Re: Régularisation CSG négative

Ecrit le : 21/02/2016 19:41 par Vanesslyon
Bonsoir

Non ce n'est pas grave si c'est la réalité.
Maintenant j'avoue que je ne l'ai jamais rencontré en pratique.
En prenant en compte la retraite les alloc et la maladie vous auriez un montant négatif malgré tout ?

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Diplômée de l'expertise comptable

Re: Régularisation CSG négative

Ecrit le : 21/02/2016 20:41 par Benland

bonsoir,

C'est la réalité,  a cause du système de calcul régularisation de l'URSSAF si on travail 1 an sur 2, ils prélèvent beaucoup les années ou on gagne rien et rien les années ou on gagne beaucoup ;-)

Je viens d'essayer de saisir ce chiffre négatif pour les cotisations obligatoires sur la déclaration 2035  en ligne et c'est interdit....

Donc il faut quand même peut être considérer c'est remboursement de trop perçu comme des revenus ?

Ou alors faire une déclaration papier ?

Cordialement

Re: Régularisation CSG négative

Ecrit le : 21/02/2016 22:14 par Vanesslyon
Alors si vous ne pouvez pas mettez les dans un compte 7 et faites votre DSI avec des cotisations obligatoires à 0 mais pour les années prochaines souvenez vous de les mettre en 6461.

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Diplômée de l'expertise comptable
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