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Régularisation compte bancaire

4 réponses
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Ecrit le : 30/10/2017 17:39 par Skandeloro

Bonjour, 

un architecte exerçant son métier en tant qu'artisan, à décider de passer en SASU. Il déclarait ses revenue commerciaux et assimilés sous le régime de la déclaration controllée. Son compte bancaire résultait un solde positif.

Son compte bancaire n'a pas changer lors du passage en SASU. Comment régularisé l'excédent de la banque sachant que le solde n'est pas de 0. 

Cordialement 

Re: Régularisation compte bancaire

Ecrit le : 30/10/2017 19:40 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous que le solde soit nécessairement égal à 0 ?



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Régularisation compte bancaire

Ecrit le : 31/10/2017 12:13 par Skandeloro

justement comment régularisé le solde précédent ? 

Re: Régularisation compte bancaire

Ecrit le : 31/10/2017 12:51 par Sandra Schmidt

Bonjour,

A mon avis, il ne faut pas régulariser le compte bancaire mais se poser la question de la nature de cet apport.

Il faut lire les statuts et voir les conditions de création de la SASU. S'agit-il d'une création pure et simple ou de la transformation de l'entreprise individuelle d'architecture en société. Il y aurait alors apport d'un fonds libéral ?

La réponse à cette question donnera le traitement comptable du solde bancaire visiblement apporté à la SASU.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Régularisation compte bancaire

Ecrit le : 01/11/2017 12:12 par Skandeloro

comme il n'a pas ouvert de nouveau compte bancaire, c'est pas un apport en soit. c'est ce qu'il reste dans sa banque quand il était Artisan. C'est une création pure et simple 

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