Revue Fiduciaire

Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

8 réponses
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Ecrit le : 27/03/2008 17:02 par Lys
Message édité le 27/03/2008 17:29 par Nad64
Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer comment je dois enregistrer les opérations suivantes :

en fait il s'agit d'une immobilation qui n'est pas encore totalement ammortie, mais qui est défectueuse donc que je me dois de mettre au rebut.Donc je dois enregistrer la mise au rebut avec la valeur des ammorts passés au débit et je rajoute le montant des amort non encore effectués pour annullé l'opérationet au crédit la valeur de l'immob? enfin je ne sais pas trop
Merci d'avance pour vos réponses

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Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 27/03/2008 20:28 par Claudusaix
Bonsoir,

Vous devez constatez l'amortissement complémentaire jusqu'à la date de mise en rebut.

Ensuite, vous passez l'écriture suivante :

Citation

------------------------XX/XX/XXXX---------------------------
675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés...........au débit
281 Amortissements des immobilisations corporelles........au débit
21 Immobilisations corporelles....................................................au crédit
------------------------ --------------------------

Le compte 281 est débité pour tous les amortissements passés. Le compte 21 est crédité pour sa valeur d'acquisition.

La mise en rebut suppose une destruction de la machine et vous devez avoir un certificat.

Si en revanche, elle demeure dans l'entreprise et qu'elle est gardée pour des pièces détachées, il convient de passer l'immobilisation dans le compte 36 Stocks provenant des immobilisations. Ce sujet a déjà été traité sur ce forum.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 28/03/2008 09:02 par Lys
Bonjour,

Merci pour votre réponse. j'ai un devis de réparation de la machine qui coute le triple du prix d'achat de la machine. par conséquent je ne la fait pas réparerer et je préfére la mettre au rebut mais il manque une année d'amortissement.Quand vous dites je dois constater l'amortissement jed dois donc l'enregistrer normalement? mais je ne comprends pas pourquoi je dois enregistrer dans le compte 675 élement d'actif cédés puisque c'est mis au rebut.
merci pour vos prochaines réponses.

Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 28/03/2008 13:18 par Stefane31
Pour une mise au rebut, j'aurais fait comme cela:

1) Constater l'amortissement de l'année de mise au rebut (au prorata)

D.681
C.28..

2) Constat des dotations restant à passer jusqu'à la fin de l'amortissement prévu en dotation exceptionelle

D.687
C.28..

3) Sortie de l'immobilisation à sa valeur d'origine

D.28..
C21..

Pas de compte 675 car l'immo n'est pas cédee mais mise au rébut.

--------------------
DIPLOMES OBTENUS: BTS CGO 2005 DPECF 2005 DECF Etat 2007 DESCF OBTENU 2007

Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 28/03/2008 13:19 par Zaklina
Bonjour,

L'annuité sera proratisée. Pour un exercice de 01/01/N au 31/12/N (par exemple), un actif est mis au rebut en cours d'année le 15/05/N.

Pour la méthode linéaire, l annuité sera proratisée au 134/360
Pour la méthode dégressive, l'annuité sera proratisée au 4/12 (le mois de cession étant exclu)

Cependant, si vous vous débarassez de l'immo le 01/01/N, l'amortissement N-1 étant passé au 31/12/N-1, il n'y a pas lieu de constater une dotation aux amortissements en N.
En revanche, la sortie de l'actif est à constater lors de la mise au rebut, comme Claude vous l'a schématisée.

Vos comptes 21 et 281 seront soldés par la contrepartie du 675 qui constate une charge exceptionnelle, que la machine soit vendue ou mise au rebut l'écriture de sortie d'actif est la même.

Si vous l'aviez cédée, vous auriez constaté l'amortissement complémentaire, la sortie de l'actif et ensuite la vente de l'actif par le débit du 462 et le crédit du 775 et 44571.
La différance du 675 et 775 constate alors la plus ou moins value dégagée.

Cordialement,

Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 28/03/2008 13:32 par Zaklina
Bonjour Stéphane

Désolée j'écrivais en même temps
Entre le 675 et le 687 mon coeur balance...
Je persiste (peut être à tord) la valeur nette comptable est à constater.
Les écritures de régul de l'immo détruite sont similaires qu'en cas de vente

A confirmer

Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 28/03/2008 13:54 par Zaklina
Re bonjour Stéphane,

Vous avez raison,

Je viens de trouver un document préconisant l'utilisation du 687 en cas de destruction totale ou vol et destruction volontaire.

http://optimisationfiscale.free.fr/l_enreg...bilisations.htm

Cordialement,

Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 28/03/2008 14:01 par Zaklina
Message édité le 28/03/2008 14:04 par Nad64
Et cet extrait du site RF COMPTABLE

Mise au rebut d'une immobilisation

Le compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations » est utilisé pour constater le supplément d'amortissement, au-delà du plan initialement prévu, notamment pour les immobilisations non encore complètement amorties qui sont mises au rebut (PCG art. 442).

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Re: Régularisation amortissements d'immobilisation mis au rebut

Ecrit le : 31/03/2008 10:04 par Lys
Bonjour, merci pour vos réponses une autre petite question quand doit on effectuer une operation avec le compte 786 ou 781?

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