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Régularisation ammortissements comptabilisés ttc

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Flore51
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Ecrit le: 14/10/2011 21:21
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Bonjour,
en début d activité les amortissements ont ete pratiqué TTC et les immos inscrites TTC au bilan car l activité etait exonérée de TVA, au bout de 4 ans, l activité a évoluée et est devenue imposable à la TVA
les amortissements ne sont pas finis, quelles regularisations dois je faire au niveau des immobilisations, des amortissements et eventuellement de la tva ?
merci
[Article] 15 décembre 2017
Calculer le montant TTC à partir d'un prix HT ou de la TVA
Calcul du TTC avec la TVA ou le prix HT
Jex94
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Re: Régularisation ammortissements comptabilisés ttc
Ecrit le: 16/10/2011 21:33
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Bonjour,

Pourriez-vous préciser la nature de l'activité, l'article des impôts correspondant à la situation d'exonération de TVA et la raison pour laquelle l'activité devient soumise ?

Je vous donnerai une réponse plus détaillée ensuite, mais je vous indique déjà que vous devriez pouvoir récupérer 1/5 de la TVA non déduite initialement.

Cdt,
Jex


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Flore51
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Re: Régularisation ammortissements comptabilisés ttc
Ecrit le: 17/10/2011 20:30
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Activité : prof de yoga en liberale donc exo TVA puis j ai pris un salarié et donc mon activité est devenue soumise à tva ...
Michelstanislas
ProfilMichelstanislas
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Re: Régularisation ammortissements comptabilisés ttc
Ecrit le: 20/10/2011 14:59
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Bonjour,

Les immos que vous avez acquis AVANT votre assujettissement à la TVA ne peuvent plus faire l'objet d'un quelconque remboursement de cette taxe.

Vous devez donc continuer à les amortir TTC jusqu'à appurement.

Seules les immos acquissent maintenant pourront vous faire bénéficier de la récupération et en conséquence pourront être amorties pour leur valeur HT.

Salutations

Michelstanislas
Jex94
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Fiscaliste en entreprise
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Re: Régularisation ammortissements comptabilisés ttc
Ecrit le: 22/10/2011 15:11
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Bonjour,

Il s'agit à mon sens d'un cas de régularisation de TVA concernant les "Biens devenant utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction", prévu par l'article 207 III-1 du CGI.

Il convient alors de rectifier la valeur nette comptable de vos immobilisations détenues depuis moins de 5 ans, en débitant le compte 44566 par le crédit du compte d'immobilisation, pour un montant égal à 1/5 de la TVA non déduite initialement par année restant à courir jusqu'à la fin de la période de régularisation, soit 1/5 ème dans votre cas.

Le plan d'amortissement doit être recalculé à partir de cette nouvelle valeur, et les régularisations sont à effectuer de façon prospective, sur la ou les derniers exercices d'amortissements à constater.

Cdt,
Jex


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