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Regrouper plusieurs factures en une seul immobilisation

2 réponses
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Ecrit le : 24/03/2011 22:47 par Demon95
Bonjour,

Je vous explique mon problème, j'ai reçu une facture du fournisseurs x pour des travaux de maçonnerie pour 5000 euro pour permettre l'installation d 'une machine de 80000 euro acheter chez le fournisseurs y qui la livre, et l'installe et retire l'ancienne machine devenu obsolete.

Le cout de l'immobilisation est pour moi de 85000 euro car normalement le cout d'acquisition est de "tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionnement" Est ce que je peut donc tout mettre en compte 215? et pour l'amortissement sur les 85000 en globalité sans faire de composant? ce qui me gêne le plus c'est de regrouper deux fournisseurs diffèrent dans une meme immo.

Merci pour votre aide

Re: Regrouper plusieurs factures en une seul immobilisation

Ecrit le : 25/03/2011 13:12 par Setni
Bonjour,

Selon mon interprétation, il n'y a effectivement rien qui s'y oppose à une incorporation dans le coût de votre immobilisation, puisqu'il s'agit d'une charge engagée pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner.

Source (pour les sceptiques) : Lefebvre Comptable 2011, paragraphe 1400 et suivant se référent au code de commerce article L123-18, au PCG article 321-1 et 321-2 alinéa 2 et avis du CNC n°2004-15, paragraphe 4.2.1.1.

Cordialement,

Setni

Re: Regrouper plusieurs factures en une seul immobilisation

Ecrit le : 30/03/2011 18:28 par Lj4
Bonjour,

Les travaux de maçonnerie sont à l'évidence une immobilisation de part leur nature.

Si vous estimez qu'ils font partie intégrante de l'investissement vous devez grouper les deux montants.

Si vous estimez le contraire (possibilité de permuter la machine avec une autre machine, réutilisation ultérieure dans un autre cadre, etc) vous devez séparer les deux investissements et déterminer une autre durée d'amortissement.

De plus, ne soyez pas gener de regrouper plusieurs factures sous une même immobilisation. C'est un cas courant lorsqu'on a affaire des immobilisations intégrées.

A bientôt

Laurent

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