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Règles de territorialité de la tva sur les services

2 réponses
1 409 lectures
Ecrit le : 30/06/2010 15:06 par Evaland
Bonjour,

J'aurais une petite question pratique sur les nouvelles règles de terriotalité de la TVA sur les services, en fait je travail dans une société de services qui sous-loue des emplacements à d'autre sociétés (en fait nous loueons des bien immobiliers).

Nous sommes une entreprise française légalement établie en France mais j'ai 2 clients, une entreprise belge et une entreprise suisse (donc en UE et hors UE) et comme nous rentrons dans le régime dérogatoire de la loi j'ai un peu de mal à savoir quel TVA je doit appliquer. Comme le bien se trouve en France est-ce bien la TVA française que je doit appliquer ?

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Règles de territorialité de la tva sur les services

Ecrit le : 30/06/2010 18:36 par Jeff84
Bonjour,

Dès qu'il s'agit d'immobilier, la TVA applicable est celle du lieu de l'immeuble.

Cordialement,

Jean-François SALCE

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Règles de territorialité de la tva sur les services

Ecrit le : 03/07/2010 21:47 par Evaland
Merci beaucoup, c'est ce que je pensé mais je voulais juste en être sur.

Bonne journée.
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