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Règles sur les licenciements éco?

4 réponses
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Ecrit le : 24/09/2011 18:58 par Manuel38

Bonjour

Suite à mon licenciement après 15 années comme cadre pour motif insuffisance professionnelle, je ne manque par d'argument pour me défendre sur ce thème, je souhaite explorer une deuxième voie qui m'intrigue.

Je remarque qu'à l'arrivé du directeur nettoyeur en 2 ans et demi/ 3 ans, 5 cadres ont été licenciés et non remplacés (sauf par ce même directeur qui occupait précédement au passage ma fonction sur un secteur différent...), j'ai fait un rapide calcul entre les frais de déplacement/salaires/ en fonction des durée

cela monte à 906K€ d'économie (à cela il convient d'enlever les frais d'indemnités soit env200 k€) soit une économie réalisée d'environ 706K€ sur le non remplacment de ces cadres sur 2,5/3 années.

La société annonce un CA de 2.800.000 et un résultat de 13000 euros

Qu'est ce que vous inspire ce scénario en droit comptable/social?

Merci pour vos avis d'odre général également sur ce thème de licenciement économique

cordialement

Re: Règles sur les licenciements éco?

Ecrit le : 24/09/2011 22:33 par Sandra Schmidt
Bonjour,

En clair, vous nous demandez de vous dire que votre licenciement pour "insuffisance professionnelle" était en réalité un licenciement économique et que vous pouvez obtenir de ce fait, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Là encore, il est impossible de vous donner satisfaction avec les quelques éléments que vous nous donnez....

Quelles ont été les circonstances de votre licenciement ? Quels faits ont été invoqués par votre ancien employeurs (tableaux pour les résultats etc...) ? De quelles preuves dispose - t - il ? Y a - t - il eu des blâmes, avertissements, autres sanctions avant le licenciement ?

L'entreprise est-elles réellement en difficultés ? (le bénéfice ne me semble pas suffisant, à lui seul, pour pouvoir y répondre et le fait qu'il y ait moins de salaires ne suffit pas à me permettre d'affirmer qu'il devrait y avoir davantage de bénéfices et qu'elle est en difficultés).

Les juges se basent sur un faisceau d'indices pour rendre leur décision. Et ces quelques éléments pourraient ne pas suffire... Car j'ai vu infiniment plus d'arrêts dans lesquels l'argument de licenciement économique déguisé était rejeté, notamment parce que l'employeur apportait des preuves concrètes de la faute du salarié, que d'arrêts ou cet argument était admis par les juges.

Seul un avocat spécialisé pourra répondre à vos questions grâce à une bonne connaissance du contentieux et surtout, après lecture du contenu de votre lettre de licenciement et des éléments de preuve dont vous disposez éventuellement.

Bon courage,

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Règles sur les licenciements éco?

Ecrit le : 25/09/2011 11:00 par Manuel38
Bonjour tout le monde,

Merci encore, pour votre perspicacité!

J'ai effectivement mal formulé. Nous allons repondre sur la partie insuffisance professionnel lors du conseil prud'hommal.

Je faisait un paralèlle avec cette notion "économique", la société a également déménénagé laissant des salariés sans pse. En fait la question est-ce que lors du conseil des PH, cette vision peut-etre abordé et donné ainsi une vision de la société au conseil. Ou cela ne me regarde pas et je dois me cantonner à 100% avec mon avocate au conclusion en principal relative à l'insuffisance prof.

Je souhaite étoffer également la partie chiffres, éléments d'évaluation pour un vendeur non communiquée, et si communiquer entaché d'erreurs et affectations non cohérente (Oracle)

Bon Dimanche à tous

Re: Règles sur les licenciements éco?

Ecrit le : 25/09/2011 11:47 par Sandra Schmidt
Bonjour,

A mon sens, vous pouvez tout à fait avancer ces arguments. D'autres l'ont fait avant vous. Au pire, ils seront simplement rejetés.

Allez voir votre avocat et parlez lui de tous les éléments que vous nous avez donnés :

  • licenciement successifs sans remplacement

  • Déménagement de la société

  • Possibles difficultés économiques


Même si à mon sens, vous n'avez pas assez d'éléments pour le troisième aspect, votre avocat devrait pouvoir vous guider et vous poser les questions nécessaires. Il pourra aussi faire le tri dans ce que vous avez, pour voir ce qui est utilisable ou non et vous dire si vous avez des chances d'obtenir satisfaction sur ce fondement, et ce, beaucoup mieux que je ne pourrais le faire.

Essayez peut être aussi de voir si vous pouvez récupérer les comptes annuels de votre société (s'ils ont été publiés) et de les montrer à un professionnel :




Bon dimanche

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Règles sur les licenciements éco?

Ecrit le : 25/09/2011 13:52 par Manuel38
Thanks mrs Iccovelauna,

Je vais voir avec mon avocat pour avancer les 2 premiers points, et pour le troisème point(le CA et le résultat ont été communiqué via le CR mensuel des dp, il semble compliqué et maigre surtout à la lecture du bilan (2011 non publié)



:-)

Cordialement
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