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Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

11 réponses
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Ecrit le : 03/06/2005 16:35 par Aurelien
Bonjour,

Je suis actuellement en stage dans une entreprise qui est confrontée à l'application des règlements français CRC 2002-10 et CRC 2004-06 qui auront un important impact sur les immobilisations. J'ai déjà participé à des formations sur ce sujet mais j'aurais souhaité connaître vos sentiments et impressions par rapport à l'application de cette réforme (doutes, problèmes, questions). Afin d'avoir un peu de recul et de connaître une vision différente.

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 27/06/2005 09:59 par
Salut Aurélien,

Je suis actuellement en stage dans un cabinet d'expertise comptable, et je me penches sur la question des immobilisations à décomposer. J'ai moi aussi une tonne de paperasse, qui ne sert pas à grand chose, parce que concrètement, aucune décomposition type n'a été donnée (sauf pour les immeubles à caractère sociaux) par les organismes professionnels.

Du coup, je me retrouve, comme je penses toute la profession avec des directives très intéressantes, mais dont je n'ai aucune idée de la manière de l'appliquer. Enfin, si, mais mon idée peut être fausse, et est surtout incomplète:
- Je regarde les fichiers d'immobilisations, que j'analyse en y faisant des tris (2 principaux: je vire les immos dont la VNC est nulle, et celles dont la valeur d'origine n'est pas significative en choisissant le seuil de 10 000 €)
- Une fois triées, les immobilisations doivent être décomposées. Et c'est là où je bloque, parce que je n'ai pas de modèle type. Je sais que ce doivent être les entreprises qui choisissent que décomposer et sur quelles durées les amortir, mais l'administration fiscale risque de nous poser de gros problèmes puisqu'elle ne se prononcera qu'en septembre 2005...

Si tu as une idée de la manière de décomposer les immos les plus importantes (immeubles, véhicules, bâtiments industriels), je suis preneur...
Voici mon mail: jbpouthas@hotmail.com

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 03/08/2005 18:04 par

Bonjour Aurélien et Jean-Baptiste,

Je suis en stage dans une entité et ma mission est de rédiger ses règles et procédures comptables. Je suis également en train de m'intéresser au règlement 2002-10 du CRC, mais sur un autre aspect que la ventilation par composant : j'essaie de comprendre le principe de dépréciation.
Afin de décrypter le règlement, je suis passé par la fiche rédigée par le CERPEG (Académie de Versailles) et disponible ici : Fiche Règlement 2002-10 du CRC (abrogé).

Voici mon problème :
* Voici la définition donnée à la dépréciation des immobilisations (nouvel art. 322-1.4 du PCG) : "La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable".
* Or dans le schéma situé sous cette définition (dans la fiche du CERPEG), les cas exposés sont ceux où la valeur vénale et/ou la valeur d'usage sont supérieures à la VNC.

Autant je conçois bien la définition du PCG (premier astérisque), autant pour moi il ne peut y avoir dépréciation si la VNC est déjà inférieure à la valeur actuelle (i.e. : la plus forte de la valeur vénale et de la valeur d'usage).

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer cet apparant paradoxe ?

D'autre part, si j'ai bien compris, la dépréciation fonctionne comme une provision. Lorsqu'on constate qu'un actif a perdu de la valeur, on passe une dépréciation. Cependant, si la dépréciation fonctionne bien comme une provision, cela signifie qu'il faudra la reprendre un jour ou l'autre. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment reprendre la dépréciation sans augmenter la VNC ? Comment constater de manière définitive la dépréciation du bien, alors que les amortissements exceptionnels ne sont plus en vigueur ?
Merci à l'âme charitable qui voudra bien m'expliquer

Merci d'avance ^^

PLS

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 12/09/2005 17:02 par Loki33
Salut PLS,
Je vais essayer de répondre a ton message d'apres ce que j'en ai compris.
Le tableau pour moi est juste puisque si la valeur venal est superieure a la VNC il n'y a pas de dépréciation donc dans le cas inverse ou la valeur vénale est inferieur il y a bien dépréciation.
Concernant tes autres questions je recherche et mettrai un autre message si j'ai plus de complément.

J'ai aussi une question.
Comment traiter un cas ou la valeur résiduelle est superieure à la valeur d'achat ?
Exemple : une société achete un immeuble, si le prix de vente est inferieur à la valeur résiduel, comment fait elle pour calculer la base amortissable ? Est ce qu'elle ne l'amortie pas du tout ?

Et si elle ne peut pas l'amortir quel est l'interet d'investissement de la société ?

Même si vous n'avez pas la réponse, je voudrai savoir ce que vous en pensez ?

Merci

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 13/10/2005 13:46 par Gilles1
Pour répondre à Jean-Baptiste partiellement : la méthode d'analyse décrite plus haut est prospective et, partant, non conforme avec les IFRS...

Donc en cas d'application dans un avenir proche d'un référentiel IFRS PME, une partie du travail serait à refaire pour appliquer une méthode pleinement rétrospective...

Je ne m'étendrais pas sur le sujet, le meilleur moyen d'obtenir des réponses est de poser ce genre de question aux cabinets et experts et commissaires y intervenants.

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 05/11/2005 19:48 par Jpm
Bonsoir,

je n'ai pas pu me mettre à fond sur la question des crc 2002-10 et 2004-06 car je passe le DEC dans une semaine.
j'ai quand meme voulu travailler un peu dessus car je pense que cela peu tomber à l'exam.
Bref, je vous conseille de vous procurer la Revue Fiduciaire compta de juin 2005 qui parle de ce sujet et qui est très bien faite avec des exemples chiffrés.
On a les differents aspects (suppression des charges à repartir, mode d'évaluation des immos, retraitement en methode retrospective ou prospective, comptabilisation...).

bonne chance à tous et courage

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 16/11/2005 14:59 par Emmanuel
Bonjour,

Aujourd'hui une prof nous a appris qu'il y avait des seuils pour l'application de l'amortissement par composant.

Je suis assez surpris puisque c'est la première fois que j'entends cela alors que je pensais que le réglement du CRC était applicable à l'ensemble des entreprises françaises.

Suis-je passé complètement à côté ou alors... ?

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 16/11/2005 18:01 par Gilles1
Message édité le 16/11/2005 18:04 par Gilles1
Pas de seuil en French GAAP, c'est une confusion avec les IFRS. Il ne sert cependant à rien de décomposer des choses qui n'auront pas d'impact matériel sur les comptes.

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 16/11/2005 18:07 par Cavalesamis
Message édité le 16/11/2005 18:12 par Cavalesamis
De mémoire, les seuils (non encore publiés) s'appliqueront uniquement aux immobilisations non décomposables (en pratique il doit y en avoir peu) et la tolérance ne s'appliquera qu'aux durées d'usages qui pourront être conservées (au lieu et place des durées économiques qui doivent s'appliquer) : C'est juste un alignement avec ce qui se pratique déjà pour un composant structure (avec un amortissement dérogatoire à constater) qui pourra (fiscalement) conserver la durée d'usage. Enfin, les seuils ne sont que fiscaux.

En clair, le texte de droit commun s'applique à toutes les immobilisations mais en pratique seules celles significatives sont retraitées (composant et durée). Quant à la tolérance fiscale elle n'affecte en rien le principe du texte. Elle évitera qu'un inspecteur ne remette en cause la durée d'usage (celle imposée précédemment par le fisc) qui aurait été conservée par une entreprise. Car sur toutes les missions menées jusqu'à présent le constat est simple : Les durées d'usages sont, en moyenne sur une société, plus courtes que les durées économiques. Or l'administration fiscale n'omettera pas de souligner ce point pour une reprise des "suramortissements" pratiqués.

Pour résumé, les seuils fiscaux devraient aboutir à de l'amortissement dérogatoire et n'affecter en rien le traitement comptable. Mais je n'exclus pas en pratique (dans les missions de CAC principalement) d'accepter que la tolérence fiscale soit reprise comptablement puisque le seuil attendu devrait être assez faible et ne concerner que des immobilisations déjà non significatives.

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Modérateur Compta Online

Re: Réglements CRC 2002-10 et CRC 2004-06

Ecrit le : 02/01/2006 16:45 par Thierry-lemarchand
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, et j'espère que vous allez pouvoir m'aider.
J'ai de grandes interrogations sur l'application dU CRC 2002-10 au sein de mon entreprise, et j'aurais aimé pouvoir en discuter avec vous.

Je suis Directeur Financier dans une foncière qui gère principalement des locaux d'habitation de style Haussmannien dans Paris.

Nous sommes assujettis à l'application du CRC 2002-10, et je suis à la recherche de grilles modèles qui puissent me permettre de déposer mes biens immobiliers, avec :

- nature du composant,
- poucentage du composant par rapport à l'immobilisation,
- durée d'amortissement de ce composant.

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

Thierry LEMARCHAND
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