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Réglementation de la rémunération des comptes d'as

6 réponses
1 388 lectures
Ecrit le : 07/08/2008 19:20 par Fotoman
Bonjour,

Quelle est la réglementation de la rémunération des comptes d'associés ?
Sur quel compte doit-on porter les intérêts ?

En vous remerciant

Re: Réglementation de la rémunération des comptes d'as

Ecrit le : 07/08/2008 19:52 par Gmenant
Bonsoir,

Pour plus de précisions sur les taux, je vous invite à consulter ce site Cliquez ici

Les intérêts sont comptabilisés en 6615.

La partie non déductible sera donc à réintégrer lors de la détermination du résultat fiscal.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Réglementation de la rémunération des comptes d'as

Ecrit le : 07/08/2008 20:03 par Fotoman
Merci

Les statuts de la SARL ne précisent pas de rémunération des comptes d'associés,
peut-on appliquer la rémunération dans ce cas ?

en vous remerciant

Re: Réglementation de la rémunération des comptes d'as

Ecrit le : 08/08/2008 08:45 par Gmenant
Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit nécessaire d'être inclus dans les statuts. A confirmer

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Réglementation de la rémunération des comptes d'as

Ecrit le : 08/08/2008 09:51 par Cs294
Bonjour,

Le rémunération de comptes courants entre dans le champ d'application des conventions. Elle est dite libre si elle fait l'objet d'une rémunération à des conditions normales et devient une convention réglementée dans le cas contraire.

Par exemple, si un associé consent des avances qui ne sont pas rémunérées, il s'agit d'une convention réglementée. En présence d'un commissaire aux comptes, la convention réglementée sera relaté dans un rapport spécial qui sera lu et approuvé lors de l'Assemblée générale d'approbation des comptes.

Précision: Le CAC ayant connaissance d'une rémunération trop faible pourra estimer qu'il ne s'agit pas de conditions normales. Les normes laissent libre champ à son jugement professionnel.

Si l'associé est un personne physique, la convention n'est, en général, pas matérialisée. Si l'associé est une personne morale, l'avance en compte courant peut entrer dans le champ d'application d'une convention de trésorerie qui est écrite.

Le rémunération des comptes courants n'a pas à être reprise dans les statuts de la SARL.

Cordialement

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Cs294

Re: Réglementation de la rémunération des comptes d'as

Ecrit le : 08/08/2008 17:16 par Fotoman
Je vous remercie

Re: Réglementation de la rémunération des comptes d'as

Ecrit le : 09/08/2008 11:54 par Fotoman
Message édité le 09/08/2008 12:22 par Claudusaix
Bonjour,
Dans le cas où un compte d'associé est rémunéré, est ce que la SARL à une obligation de déclaration à l'administration fiscale ?

En vous remerciant

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