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Reglementation logiciel de caisse (non comptable)

5 réponses
3 004 lectures
Ecrit le : 29/11/2012 21:15 par Reveolte

Bonjour à tous,

Je participe au développement d'un logiciel de caisse pour la restauration.

Il ne s'agit pas d'un logiciel comptable mais bien de gestion des commandes et encaissement.

Je suis confronté à un problème: vu que les informations transmises par notre logiciel servent à alimenter les logiciels de compta (Z de caisse), je me demandais si nous étions soumis à une quelconque obligation en termes d'irreversibilité des données après validation ou d'archivage.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Re: Reglementation logiciel de caisse (non comptable)

Ecrit le : 30/11/2012 16:35 par Isiliacomptable

Bonjour,

Je vous recommande d'archiver vos fichiers d'intégrations, au cas ou, notamment à cause des anomalies dans les comptes.

Cordialement

Re: Reglementation logiciel de caisse (non comptable)

Ecrit le : 30/11/2012 18:33 par Mozo

Bonjour,

Oui bien sur, conservation, chronologie, ni un utilisateur, ni un administrateur, ni ce concepteur du logiciel peut intervenir sur les données etc......

La caisse doit être enregistreuse avec aucune possibilité de supprimer ou de perdre un ou plusieurs mouvement.

Vous développez un logiciel je vous conseille d'abord de prendre de manière officielle les caractéristiques conforme au code du commerce et validées par le fisc.

Cordialement

Christian

Re: Reglementation logiciel de caisse (non comptable)

Ecrit le : 11/12/2012 11:49 par Reveolte

Bonjour et merci à tous les deux pour vos réponses.

Je vous prie de m'excuser pour ce temps de réponse mais je n'arrivais pas à me connecter au forum.

Vous confirmez ce dont je me doutais fortement.

Cependant, je n'arrive pas à mettre la main sur un cahier des charges précis en termes de réglementation.

Il y a bien l'article suivant: 7 de l'article 178 octies C de l'annexe III au code général des impôts

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005625304

Mais si je comprends bien, il ne s'applique qu'aux viticulteurs et distillateurs de boisson.

Où puis-je trouver les "caractéristiques conforme au code du commerce et validées par le fisc"?

Parce qu'après deux semaines sur LEGIFRANCE, je reste bredouille...

Merci par avance

Re: Reglementation logiciel de caisse (non comptable)

Ecrit le : 11/12/2012 17:57 par Mozo

Bonsoir,

La caisse est une source d'écriture comptable.

Si on pouvait par un moyen ou un autre supprimer ou effacer ou modifier des sommes, cela rendra la comptabilité non probante.

Toutes les sommes incrites dans la caisse doivent figuer dans le journal de caisse de la comptabilité

Toutes les écritures dans le journal de caisse comptable doivent être présentes dans la bande de la caisse.

Donc il est impératif que l'utilisateur ou un administrateur quelqu'il soit ne puisse pas agir sur les données.

Dans l'absolue, les données sont en principe stockées dans une base de données donc accessible par un informaticien, en cas de modification de la donnée initiale il deviendra complice d'une faudre.

Cordialement

Christian

Re: Reglementation logiciel de caisse (non comptable)

Ecrit le : 12/12/2012 17:47 par Reveolte

Bonsoir Christian,

Je vous remercie pour vos précisions, elles m'ôtent les derniers doutes.

En parallèle, j'ai eu le FISC au téléphone qui m'a redirigé vers la documentation qui m'intéressait.

Elle est un peu dispatché mais le gros se trouve dans le document suivant:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP?datePubl=12/12/2012#dsy2899-PGP_Il_resulte_des_dispositions_0161

Merci en tout cas pour votre aide et bon courage pour la fin d'année (j'imagine que c'est le pire moment pour les comptables!)

Cordialement

Grégory

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