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Règlementation activité de généalogistes

5 réponses
3 622 lectures
Ecrit le : 14/10/2009 17:25 par Philippe-lyon
Bonjour,

L'un de mes nouveaux clients est une SARL récemment créée qui pratique la généalogie succesorale. Les 2 associés font des recherches d'héritiers sur demande d'un notaire et lorsque des heritiers sont retrouvés, ils signent avec eux un acte, recoivent les fonds du notaire qu'ils reversent aux heritiers sous déduction de leurs honoraires.

Mais il se peut que plusieurs semaines passent entre la réception des fonds par le notaire et leur reversement aux heritiers, je comptabilise donc ces fonds dans un compte 467.
D'après mes recherches, il semblerait qu'il n'existe aucune obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié aux fonds "clients" comme cela est le cas, et de manière très stricte, chez les notaires et huissiers de Justice.

Avez-vous déjà traité ce type de dossier ? si oui, auriez-vous connaissance d'une règlementation au sujet des fonds appartenant aux heritiers ?

D'avance merci.

Re: Règlementation activité de généalogistes

Ecrit le : 14/10/2009 22:33 par Poseidon86
Bonsoir,

L'activité de vos client est pour le moins originale et peu courante.

Si on analyse la situation, on peut considérer que le système peut fonctionner comme un carpa, donc essentiellement avec des comptes de tiers.

Voici quelques sites internet :
http://www.cgpro.org/
http://www.chambre-genealogistes.com/

A priori la profession n'est pas règlementée, du moins pour les cabinet membres de la fédération des généalogistes de France qui fait respecter un code de déontologie.

A mon avis il n'y a pas d'obligation particulière.

Espérant avoir pu un peu faire avancer votre interrogation.

Poseidon

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Règlementation activité de généalogistes

Ecrit le : 15/10/2009 09:09 par Philippe-lyon
Bonjour Poseidon,

Et merci pour ta réponse. L'activité de généalogie successorale est en effet assez originale mais en plein essor, il existe par exemple une société de généalogie basée à Dijon dont le CA est passé de 3 millions d'euros en 2005 à 4,8 millions en 2008. Et de nombreuses "petites" études fleurissent partout en France.

Je pense que cette profession va être règlementée dans quelques années. A Suivre....

Cordialement.

Re: Règlementation activité de généalogistes

Ecrit le : 15/10/2009 09:57 par Xam78
Bonjour,

L'activité de généalogiste successorale est le thème de mon mémoire que je soutient à la session de Novembre.

Je vous confirme que l'activité n'est pas réglementée et qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un compte bancaire sytle séquestre pour les fonds provenant des notaires.

Si le généalogiste est membre d'un syndicat, celui-ci peut être obligé de souscrire une assurance spéciale de par les statuts du syndicat.

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à la poster sur le site.

Re: Règlementation activité de généalogistes

Ecrit le : 15/10/2009 14:47 par Philippe-lyon
Bonjour,

et merci à Xam ! je te souhaite bon vent pour ta soutenance de mémoire...j'espere que tu auras au moins 13 pour que je puisse trouver ton memoire sur bibliotique !

Cordialement

Re: Règlementation activité de généalogistes

Ecrit le : 17/10/2009 12:18 par Benoit14
Bonjour à tous,

Bon courage pour ta soutenance Xam78 !

Je trouve curieux que le notaire puisse verser les fonds directement à un tiers qui n'est pas l'héritier alors que le notaire doit justement tenir un compte bancaire spécifique.

Cordialement,


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information
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