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Règlement REACH

5 réponses
4 865 lectures
Ecrit le : 22/08/2009 11:40 par Lj4
Bonjour,

Je ne propose de savoir si mon tailleur est riche !

Le réglement REACH (EnRegistrement, Evaluation er Autorisation des produits CHimiques) à mettre en oeuvre dans l'UE prochainement semble être une "révolution" en matière de suivi des produits chimiques.

En avez vous entendu parler dans vos entreprises ?

Que prévoyez vous de faire ?

Quels sont les traitements comptables envisagés ?

A vous lire.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Règlement REACH

Ecrit le : 22/08/2009 17:38 par Claudusaix
Message édité le 22/08/2009 23:46 par Claudusaix
Bonsoir Laurent,

Il existe plusieurs sites parlant du règlement REACH :


  • sur le site qui répond à de nombreuses questions : www.ineris.fr/reach-info/ qui permet notamment d'avoir accès aux textes européens (Règlement CE)


Ce sont ces sites que j'ai fourni à mon ancien employeur en vue de l'application.

C'est sûr que ce sujet mérite d'être approfondi. Les Feuillets Rapides Comptables des Editions Francis LEFEBVRE ont consacré de nombreux articles sur le sujet. D'ailleurs, ils indiquent que le CNC travaille sur un projet d'avis au sein de la commission des normes comptables privées (Cf. ordre du jour). Cependant, aucun élément de ce projet n'est indiqué.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Règlement REACH

Ecrit le : 14/10/2009 14:28 par Claudusaix
Bonjour,

Pour actualiser ce sujet, je vous informe que le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié le 1 octobre 2009 l'avis 2009-13 accompagné d'une note de présentation.

Je vous laisse faire l'analyse de ce document en vous appuyant sur la dépêche Comptable - Groupe Revue Fiduciaire accessible depuis notre forum.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Règlement REACH

Ecrit le : 20/11/2009 20:58 par Dte1977
Bonjour,

La Revue Fiduciaire Comptable publie, dans son N° 366, un dossier sur le dossier REACH.

A la lecture de la RF Comptable et de l'avis du CNC, je me demande encore ce que doit faire une société qui aurait comptabilisé en charge les coûts inhérents à REACH.

Doit-elle OBLIGATOIREMENT rectifier par le principe de changement de méthodes comptables, la constatation en charges des coûts avant l'avis du CNC?

Si une société avait bénéficié d'un crédit d'impôt recherche, cela impliquerait de lourdes rectifications. Que feriez vous si vous avez à trancher sur ce sujet?

A vous lire.

Cordialement

Re: Règlement REACH

Ecrit le : 29/11/2009 18:15 par Dte1977
Message édité le 29/11/2009 22:27 par Icovellauna
Bonsoir,
Quelqu'un aurait un avis sur ce sujet?

Cdt,

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Règlement REACH

Ecrit le : 10/03/2012 12:29 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je fais remonter ce sujet pour donner une information qui aidera peut-être les entreprises de taille modeste à appliquer ce règlement...

Il existe un inventaire de toutes les substances chimiques utilisées en Europe, établit à l'aide des notifications qui ont été faites par les entreprises dans le cadre du règlement REACH.

Au total, ce sont plus de 100 000 substances qui sont répertoriées avec des informations sur leur dangerosité pour la santé et l'environnement.





Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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