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Réglement en 2014 de créances irrécouvrables passées en 2006

2 réponses
508 lectures
Ecrit le : 28/08/2014 09:23 par N2al

Bonjour,

Nous venons de recevoir un règlement de 3 factures qui ont été mises en créances irrécouvrables en 2006.

Le notaire vient de nous régler pour ce client. Les factures en 2006 étaient établies avec de la TVA à 19.6%.

Mon souci est de savoir comment et par quels comptes je dois passer ce règlement et en tenant compte de quelle TVA.

Si c'est en 19.6%, sur la déclaration de TVA comment dois-je indiquer ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Re: Réglement en 2014 de créances irrécouvrables passées en 2006

Ecrit le : 28/08/2014 11:05 par Paspro
Message édité le 28/08/2014 11:06 par Paspro

Bonjour,

Pour le règlement, je le passerais par un compte 467. Cela donnerais quelque chose comme ceci :

  • 512 D
  • 467 C

Et pour enregistrer le produit :

  • 467 D pour le total du règlement
  • 44571 C pour le montant de TVA
  • 772 C pour le montant HT (règlement/1.196)

Ensuite, au niveau de la CA3 (à vérifier avec la notice si les critères sont bien remplis) :

  • ligne 3C : le montant HT du règlement à régulariser
  • ligne 13 : le montant de TVA à l'ancien taux

Cordialement.

  • Re: Réglement en 2014 de créances irrécouvrables passées en 2006

    Ecrit le : 31/08/2014 19:08 par Jex94

    Hello,

    Quel est le régime de TVA ? Débits ou encaissements ? Si c'est le régime des encaissements, le taux à appliquer est de 20%, et dans ce cas le chiffre d'affaires devrait être déclaré avec le chiffre d'affaires normal.

    Bien cordialement,

    Jex



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    Jex94
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