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Règlement de facture sans la TVA

4 réponses
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Ecrit le : 08/07/2014 12:16 par Icf

Bonjour

Je suis Comptable dans une entreprise de distribution de bière.

Notre agent commercial a délivré une facture (TVA compris) à un client mais lors du règlement le client a réglé la facture sans la TVA.

Le client n'est pas exonéré de TVA, il a réglé en HT parce que la Direction Générale lui a accordé cette faveur. Comment est ce que je dois traiter cette TVA?

Merci

Re: Règlement de facture sans la TVA

Ecrit le : 08/07/2014 16:58 par Carmatal

Bonjour,

Cela revient à l'octroi d'une remise après facturation donc enregistrement de la facture avec TVA puis enregistrement d'un avoir du montant de la TVA.

A confirmer par les professionnels du forum....

Cordialement,

Re: Règlement de facture sans la TVA

Ecrit le : 08/07/2014 20:29 par Mozo

Bonjour,

Si le client a payé le prix réduit et que vous renoncer à recouvrir le solde à payer, vous devez alors faire un avoir du montant restant du.

Par exemple vous faites une facture de 100 HT +20TVA = 120 TTC

Votre client vous paye seulement 100€

Vous ne comptez pas réclamer et considérez qu'il s'agit alors d'une remise

vous devez alors faire un avoir de -16,66 HT + -3,34TVA = -20 €

Soit un prix de vente après remise de 100-16.66 = 83.33 HT

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Règlement de facture sans la TVA

Ecrit le : 09/07/2014 16:00 par Icf

Bonjour

MERCI pour vos réponses.

J'ai pensé à la facture d'avoir mais est ce que lors d'un contrôle on ne dira pas qu'il y a volontairement dissimulation surtout que c'est le montant de la TVA (revenant à l'État) qui est objet de réduction et non le montant de la vente (revenant entièrement à l'entreprise).

Merci

Re: Règlement de facture sans la TVA

Ecrit le : 09/07/2014 19:18 par Mozo

Re

Vous ne m'avez pas compris.

Vous êtes obligé de verser la totalité de la tva.

Si le client a réglé moins et que vous êtes d'accord avec lui, vous devez lui faire alors

un avoir avec HT + TVA + TTC

Ce n'est pas l'état qui perd la TVA, mais vous qui perdez 100% de la marge

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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