Bonjour
Je suis Comptable dans une entreprise de distribution de bière.
Notre agent commercial a délivré une facture (TVA compris) à un client mais lors du règlement le client a réglé la facture sans la TVA.
Le client n'est pas exonéré de TVA, il a réglé en HT parce que la Direction Générale lui a accordé cette faveur. Comment est ce que je dois traiter cette TVA?
Merci
Bonjour,
Cela revient à l'octroi d'une remise après facturation donc enregistrement de la facture avec TVA puis enregistrement d'un avoir du montant de la TVA.
A confirmer par les professionnels du forum....
Cordialement,
Bonjour,
Si le client a payé le prix réduit et que vous renoncer à recouvrir le solde à payer, vous devez alors faire un avoir du montant restant du.
Par exemple vous faites une facture de 100 HT +20TVA = 120 TTC
Votre client vous paye seulement 100€
Vous ne comptez pas réclamer et considérez qu'il s'agit alors d'une remise
vous devez alors faire un avoir de -16,66 HT + -3,34TVA = -20 €
Soit un prix de vente après remise de 100-16.66 = 83.33 HT
Cordialement
Christian
Bonjour
MERCI pour vos réponses.
J'ai pensé à la facture d'avoir mais est ce que lors d'un contrôle on ne dira pas qu'il y a volontairement dissimulation surtout que c'est le montant de la TVA (revenant à l'État) qui est objet de réduction et non le montant de la vente (revenant entièrement à l'entreprise).
Merci
Re
Vous ne m'avez pas compris.
Vous êtes obligé de verser la totalité de la tva.
Si le client a réglé moins et que vous êtes d'accord avec lui, vous devez lui faire alors
un avoir avec HT + TVA + TTC
Ce n'est pas l'état qui perd la TVA, mais vous qui perdez 100% de la marge
Cordialement
Christian
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