MASTER FEC

Règlement Contrib. Fonc. Entrep. - Chèque non encaissé par la DRFP

3 réponses
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Ecrit le : 16/01/2017 11:01 par Vestale974

Bonjour à toute la communauté.

Je viens vers vous concernant une écriture de régularisation que je voudrais bien mettre en œuvre.

J'ai un chèque adressé au Trésor public pour régler la CFE 2010 qui, à ce jour, n'a toujours pas été encaissé.

Le problème, puisque je me suis rapproché du Trésor public, ils ne sont plus en mesure d'encaisser le chèque (lol) et d'accéder au dossier.

Effectivement, une succession est en cours depuis 2010. Pour des raison qui m'échappe l'INSEE a décidé un jour d'éteindre notre n°SIRET. Et la DRFP a bien été embarrassée. Cependant, la DRFP a créé un nouveau n°SIRET de manière à avoir une existence auprès d'eux. Ce qui me permet de faire mes déclarations fiscales et de TVA. Ce qui est normal.

Quelle écriture dois-je passer pour annuler cette opération ?

Merci d'avance

Re: Règlement Contrib. Fonc. Entrep. - Chèque non encaissé par la DRFP

Ecrit le : 16/01/2017 12:19 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Si vous comptabilisez vos écritures sous le régime créances/dettes, vous devriez avoir le chèque en rapprochement bancaire. Si oui, il suffit de comptabiliser une écriture d'extourne dans le même journal.

Si vous comptabilisez sous le régime encaissements/décaissements, il n'y a rien de particulier à réaliser.

Cordialement.



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Re: Règlement Contrib. Fonc. Entrep. - Chèque non encaissé par la DRFP

Ecrit le : 25/01/2017 10:49 par Vestale974

Fabrice bonjour,

Et merci pour votre réponse.

Effectivement dans mes états de rapprochement j'ai cette ligne isolée.

J'ai bien annulé cette écriture 5121(d)/447(c).

Mais qu'advient-il de mon compte 447 qui présente un solde négatif ?

Merci d'avance

Re: Règlement Contrib. Fonc. Entrep. - Chèque non encaissé par la DRFP

Ecrit le : 25/01/2017 11:48 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Votre compte 447 devrait être soldé à l'issue de la comptabilisation d'extourne.

Cordialement.



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