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Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

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Ecrit le : 22/09/2014 13:24 par 59micka
Message édité le 22/09/2014 13:25 par 59micka

bonjour

J'ai obtenu mon attestation de stage en 05/2010 et j'ai obtenu les écrits 1et 2 depuis quelques temps maintenant. je risque bientôt de perdre un écrit et je suis toujours en cours de rédaction de ma notice (je suis passé par 2 autres sujets auparavant non validés ou à modifier), bref, je galère un peu sur mon mémoire.
j'ai demandé à l'ordre quels sont les modalités d'obtention du diplôme après ce fameux délai de 6 ans. (quel est le délai du nouveau stage ? dois- je refaire les 4 rapports ?

j'ai posé la question à l'ordre depuis 1 mois mais je n'ai toujours pas de réponse....

merci d'avance

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 11/12/2014 13:48 par Immob

Bonjour,

Je crois que je viens de voir cela dans la revue SIC de octobre ou novembre 2014. Après les six ans, si le diplôme n'est pas obtenu, le stagiaire refait un an de stage supplémentaire, il perd les unités validées, la nouvelle attestation est valable pour une nouvelle fois pour six an.

Cordialement.



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ECS

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 11/12/2014 16:43 par Nessa

Bonjour,

Votre attestation de fin de stage est valable jusqu'au mois d'avril 2016 pour valider le DEC. Au-delà de cette échéance, votre attestation deviendra caduque, vous serez dans l'obligation soit de demander la prorogation de votre attestation de fin de stage (2 ans) soit d'effectuer une année de stage :

Article 67 du décret 2012-432 du 30/03/2012 : La durée du stage est réduite de deux années pour les personnes ayant effectué la totalité de leur stage d'expertise comptable mais dont l'attestation de fin de stage est devenue caduque, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 75 du présent décret.

Article 75 du décret 2012-432 du 30/03/2012: Les candidats disposent d'un délai de six ans après la date de délivrance de l'attestation de fin de stage pour obtenir le diplôme d'expertise comptable. Au-delà de ce délai, l'attestation de fin de stage devient caduque. Le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables fixe les conditions dans lesquelles ce délai peut être prolongé pour une période de deux années supplémentaires.

La validité de votre attestation de fin de stage peut être prorogée de 2 ans dans les conditions suivantes : CHAP.VIII/TITRE V - Règlement du stage d'expertise comptable - de l'arrêté du 3/05/2012 portant agrément du Règlement intérieur de l'OEC

Article 536 dudit arrêté : Conformément à l'article 75, dernier alinéa, du décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, l'attestation de fin de stage est valable six ans à compter de sa délivrance pour l'obtention du diplôme d'expertise comptable. Sur demande motivée du candidat, le conseil régional peut proroger le délai de validité de cette attestation pour une durée supplémentaire de deux années dans l'un des deux cas suivants :

- force majeure ;

- le candidat présente un relevé de note(s) obtenue(s) aux épreuves du diplôme d'expertise comptable faisant mention d'un report de notes.

Les dossiers sont instruits par le comité régional du stage qui transmet son avis au conseil régional de l'ordre pour décision.

Article 537 dudit arrêté : Les personnes bénéficiant d'une prorogation de leur attestation de fin de stage suivent une formation complémentaire adaptéedont le contenu est décidé par le comité national du stage.

Dans le cas contraire, vous devez effectuer une année de stage à l'issue de laquelle une nouvelle attestation de fin de stage vous sera délivrée.

Article 538 dudit arrêté : Conformément à l'article 67, dernier alinéa, du décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, les candidats, dont l'attestation de fin de stage est devenue caduque, doivent effectuer une année de stage.
Cette année de stage est soumise aux mêmes exigences que le stage de trois ans et s'effectue selon les mêmes modalités. Le programme de formation de ces stagiaires est défini par le comité national du stage. Aucune prolongation de cette année de stage n'est possible.

Article 539 dudit arrêté : A l'issue de cette année et sous réserve que le stagiaire soit à jour de ses obligations de formation et de rapport, le conseil régional de l'ordre, sur avis du comité régional du stage, délivre une nouvelle attestation de fin de stage à partir d'un modèle défini par le Conseil supérieur de l'ordre.

Bon courage.

Cordialement

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 13/08/2015 11:25 par Sarranora

Bonjour Nessa

j'ai obtenu l'épreuve mémoire et l'épreuve 1 à la session de mai 2015 que j'ai reportées pour la prochaine session mon attestation  de stage devient caduque en mai 2016, si j'ai bien compris votre réponse, pourrai je bénéficier d'une prorogation de mon attestation de stage en présentant mon relevé de notes et dans ce cas mes UV reportées demeurent elles valides pendant cette prorogation de deux ans?

je vous remercie pour votre réponse

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 16/08/2015 01:00 par Vincet

Bonjour Mika,

1/ Avez-vous obtenu une réponse de l'oec à voter demande ?

2/ Sinon votre attestation de fin de stage est valable jusqu'en juin 2016 et non avril 2016, en effet la reforme date de juillet 2010 et non  rétroactive.

Cordiales salutations.

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 16/08/2015 10:27 par 59micka
Bonjour. J'ai eu une réponse de la maison des examens me précisant que mon attestations de fin de stage est valide jusque la session de mai 2016 incluse. Je présente mon mémoire en novembre 2015. Je croise les doigts

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 07/09/2015 02:31 par Sbill

bonsoir,

je présente également mon mémoire pour la session de novembre 2015. bonne chance

merci

Re: Règlement après 6 ans sans le diplôme ?

Ecrit le : 18/11/2015 12:10 par Guiso

Bonjour,

Stagiaire ancien régime je pensais que la session de novembre 2015 était la dernière que je pouvais présenter.

En échangeant avec des candidats hier j'ai compris que cela n'était pas le cas.

Effectivement, renseignement pris auprès du service des stages, le délai de 6 ans s'applique à compter de la date de publication de la réforme, soit le premier juillet 2016.

En conséquence, la session de mai 2016 est la dernière que peuvent présenter, sans démarches complémentaires, les stagiaires ancien régime.

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