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Règle fiscale en matière de revente de poissons

4 réponses
428 lectures
Ecrit le : 19/12/2014 15:47 par Abcccc

Bonjour,

Je récupère un dossier dont l'activité est la revente de poissons que l'entreprise éléve elle même a d'autres entreprises qui poursuivront l'élévage par la suite. Mon problème est le suivant:

Dans le cadre de livraisons intracom en Allemagne, on déclacre les poissons dans la DEB mais la tva déclarée sur la CA3 est déductible sur les encaissements. Pourquoi la vente de poisson est-elle considèrée comme un bien dans la DEB alors que sur la CA3 on déduit la tva sur les encaissements ?

Si quelqu'un peut m'aider, je vous remercie d'avance !

Bien cordialement



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Re: Règle fiscale en matière de revente de poissons

Ecrit le : 19/12/2014 20:28 par Mozo

Bonsoir,

Vous livrez des poissons à une entreprise en Allemagne , étant donné que l'Allemagne est un pays de la CEE il n'y a pas de TVA.

Ce serait pareil si c'est un pays étranger hors CEE

Cordialement

Christian

Re: Règle fiscale en matière de revente de poissons

Ecrit le : 21/12/2014 09:18 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si je comprends bien votre question, la vente de poissons d'élevage est traitée comme une prestation de services sur la declaration CA3 (exigibilité et declaration lors de l'encaissement) alors que la même opération est présentée comme une livraison de biens sur la DEB.

Il semble effectivement qu'il y ait une incohérence. Peut-être faudrait-il que vous vous penchiez sur l'analyse de la nature de l'opération réalisée :vente ou prestation de services ?

Par ailleurs comme le signale Mozo, l'acheteur étant une société allemande, la vente des poissons d'élevage ne devrait pas être soumise à la TVA française, quelle que doit la qualification (livraison de biens ou prestation de services) donnée à l'opération.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Règle fiscale en matière de revente de poissons

Ecrit le : 24/12/2014 09:50 par Comptablia

Bonjour,

Votre activité d'élevage relève certainement des Bénéfices Agricoles et, si vous relevé du régime simplifié Agricole, c'est la raison pour laquelle vous acquitté la TVA sur les encaissements (CGI art. 298 bis, I-2°).

Cordialement

Re: Règle fiscale en matière de revente de poissons

Ecrit le : 24/12/2014 13:04 par Abcccc
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Comme dit il semblerait qu'il y ait une incohérence mais le dossier est traité depuis 1 an de la sorte. En tout cas merci je vais m'appuyer de ces éléments pour en parler directement avec mon chef.

Cordialement

Joyeuses fêtes

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