Bonjour,
Je récupère un dossier dont l'activité est la revente de poissons que l'entreprise éléve elle même a d'autres entreprises qui poursuivront l'élévage par la suite. Mon problème est le suivant:
Dans le cadre de livraisons intracom en Allemagne, on déclacre les poissons dans la DEB mais la tva déclarée sur la CA3 est déductible sur les encaissements. Pourquoi la vente de poisson est-elle considèrée comme un bien dans la DEB alors que sur la CA3 on déduit la tva sur les encaissements ?
Si quelqu'un peut m'aider, je vous remercie d'avance !
Bien cordialement
Bonsoir,
Vous livrez des poissons à une entreprise en Allemagne , étant donné que l'Allemagne est un pays de la CEE il n'y a pas de TVA.
Ce serait pareil si c'est un pays étranger hors CEE
Cordialement
Christian
Bonjour,
Si je comprends bien votre question, la vente de poissons d'élevage est traitée comme une prestation de services sur la declaration CA3 (exigibilité et declaration lors de l'encaissement) alors que la même opération est présentée comme une livraison de biens sur la DEB.
Il semble effectivement qu'il y ait une incohérence. Peut-être faudrait-il que vous vous penchiez sur l'analyse de la nature de l'opération réalisée :vente ou prestation de services ?
Par ailleurs comme le signale Mozo, l'acheteur étant une société allemande, la vente des poissons d'élevage ne devrait pas être soumise à la TVA française, quelle que doit la qualification (livraison de biens ou prestation de services) donnée à l'opération.
Cordialement
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Bonjour,
Votre activité d'élevage relève certainement des Bénéfices Agricoles et, si vous relevé du régime simplifié Agricole, c'est la raison pour laquelle vous acquitté la TVA sur les encaissements (CGI art. 298 bis, I-2°).
Cordialement
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