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Règle des minimis

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Albatoss
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Ecrit le: 15/02/2016 21:07
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Bonsoir,

J'aurais voulu avoir quelques informations concernant la règle des minimis.
J'ai le cas d'une société qui est implantée dans une zone franche et qui bénéficie d'un abattement sur son résultat fiscal.
Mes questions sont les suivantes :

La règle de cumul doit être appréciée sur le montant de l'impôt économisé ou sur le montant du résultat fiscal abattu'

Le plafonnement doit être apprécié sur les 3 années ?

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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popupBulle tail
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Règle des minimis
Ecrit le: 16/02/2016 19:58
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Monsieur

Les allégements fiscaux sont appréciés en terme d'avantages en impôts dont le montant total n'excède pas 200 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.(N°92660 Lefebvre Fiscal.

En espérant vous avoir un tant soit peu éclairé.

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