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Règle des minimis - associations

3 réponses
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Ecrit le : 01/04/2010 11:53 par Philippe-lyon
Bonjour,

Plusieurs associations m'ont contacté suite à la publication au J.O. du 20/01/2010 d'une circulaire du 18 janvier relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire prévoit q'une association exerçant une activité économique (avec une definition assez large de l'economique) doivent respecter la règle des minimis comme les entreprises.

L'une des associations qui m'a contacté gère un musée et pense entrer dans le champ economique. Je pense que non car je ne vois pas l'existence d'un marché caractérisé par la confrontation d'une offre et d'une demande.

En savez-vous plus sur cette circulaire et son champ d'application ?

Merci.

Re: Règle des minimis - associations

Ecrit le : 01/04/2010 22:47 par Claudusaix
Bonsoir,

Je pense que vous devez parler de cette circulaire du 18 janvier 2010 ainsi que ce formulaire de demande de subvention pour les associations.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Règle des minimis - associations

Ecrit le : 06/04/2010 09:40 par Philippe-lyon
Bonjour,

Oui, exactement Claudusaix. Donc si j'ai bien compris, toutes les associations ayant une activité dite "economique" seront désormais soumis à la règle des minimis. Je pense cependant que mon cas d'association gerant un musee n'a pas cette qualification d'economique.

cordialement.

Re: Règle des minimis - associations

Ecrit le : 09/04/2010 19:04 par Claudusaix
Bonsoir,

Il est difficile de répondre à ce type de question sans connaître le tenant et les aboutissants.

De ce que je comprends, si le musée fait payer une entrée, il exerce une activité économique même si le but n'est pas lucratif. De même, si dans le musée, il y a vente de souvenirs, il y aurait une activité économique.

De ce fait, l'association devra respecter la règlementation européenne en matière d'aides d'Etat. Avez-vous chercher dans la jurisprudence communautaire (lien vers la recherche avancée des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne) ?

D'autre part, sur la page jurisprudence du site, il existe une table alphabétique des affaires jugées. Peut-être y trouverez-vous votre bonheur.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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