Règle de déduction TVA

9 réponses
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Ecrit le : 25/10/2004 11:21 par Japan

Bonjour à tous,

J'aurais une question qui me turlupine l'esprit depuis un petit moment, j'ai regardé dans le Lefebvre, j'ai peut être pas forcément bien cherché mais je n'ai rien trouvé concernant la déductibilité de la TVA.

Etant donné que je suis au travail, je ne peux pas trop faire de recherche à ce sujet. Je me permet donc de vous poser la question : La TVA sur les frais de transport et réception est elle déductible si cela concerne un salarié ? Si cela concerne un client ?

Je sais qu'il y a des règles spécifiques concernant la restauration et la logement mais je n'ai pas trouvé pour les frais de transport.

Merci d'avance pour toutes vos réponses,

Aurélie

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 25/10/2004 16:28 par Gof
Bonjour,

Sauf en matière de logement, la TVA sur les frais de déplacement et de réception est déductible du moment que ces frais sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Cordialement,

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 25/10/2004 22:54 par Japan
Donc pour citer un exemple, un salarié d'une entreprise se déplace en taxi sur son lieu de formation, les frais de taxi sont déductibles de la TVA (puisque le salarié suit une formation pour s'améliorer et donc dans l'interet de l'entreprise..)
Merci de vos réponses

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 26/10/2004 08:10 par Gof
Bonjour,

Effectivement, en revanche, les mentions obligatoires sur la factures doivent apparaitre (HT, TVA, TTC). En outre, il doit être préciser le nom de l'employé.

Cordialement,

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 26/10/2004 21:11 par Japan
Merci de votre réponse, je vous ais psoé cette question car dans l'entreprise pour laquelle je travaille, les TVA concernant ls frais de taxi n'a jamais été déduite...
Donc je me suis posé cette question, en fait cela marche comme pour les logements.

Merci

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 29/10/2004 16:22 par Japan
Message édité le 29/10/2004 16:23 par Japan
Rebonjour,

je me permet de remonter ce sujet. cette semaine, j'ai décidé de parler à mon responsable de ce que vous m'avez dit et il m'a dit en aucun la TVA sur les frais de déplacements (taxi ou autre)n'est déductible. Ce qui est en contradiction avec ce que vous m'avez dit. je ne met en aucun cas votre réponse en cause mais j'aimerais avoir plus d'explication, citation d'un article par exemple etc...

Merci d'avance et désolé de repéter encore le meme sujet.

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 29/10/2004 17:26 par Gof
Bonjour,

Vous constaterez dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre au 4940 et suivant, qu'il est indiqué les biens et services pour lequel la TVA comporte une restriction ou une exclusion en matière de déductibilité.

Vous constaterez que seul les dépenses de logement font partie de cette liste.

Cordialement,

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 30/10/2004 13:00 par Japan
Citation : gof @ 29.10.2004 à 17:19
Bonjour,

Vous constaterez dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre au 4940 et suivant, qu'il est indiqué les biens et services pour lequel la TVA comporte une restriction ou une exclusion en matière de déductibilité.

Vous constaterez que seul les dépenses de logement font partie de cette liste.

Cordialement,

merci beaucoup, j'ai le lefebvre fiscal, je m'en suis appercue qu'hier...Je pourrais m'appuyer sur une preuve

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 09/06/2005 14:35 par
Je reprends ce message dans le lefevre 4957 transport de personnes il est bien stipulé que la taxe ayant grévé le transport des personnes quelque soit la voie et les moyens ne peut donner lieu a deduction
vqfd je pense tva sur note de taxi non ded
de + pour ma part je n'ai jamais vu de notes de taxi répondant aux obligations legales cad montant HT/tva/ttc + num d'identification a la tva
quelqu'un en sait +?
merci

Re: Règle de déduction TVA

Ecrit le : 30/07/2005 22:51 par Fat
TVA sur les carburants

- la TVA sur l'essence n'est jamais déductible

- pour le gazole :

--- > il est deductible à 100 %, pour les véhicules ouvrant droit à deduction
( à savoir les vehicules utilitaires)

--- > il est déductible à hauteur de 80 %, pour les vehicules n'ouvrant pas droit à deduction ( à savoir les véhicules de tourismes et les vehicules pris en location lorsque le preneur n'a pas pu déduire la TVA sur cette location.)

- pour le GPL et GNL

--- > il est intégralement deductible quelque soit la situation du vehicule
(vehicule ouvrant droit à deduction et vehicules exclus du droit à deduction)

- pour les vehicules electriques :

--- > entièrement deductible quelque soit la situation du véhicule
(vehicule ouvrant droit à deduction et vehicules exclus du droit à deduction)
certainement parce que cela vise une mesure écologique

quelques points :

la TVA sur gazole et essence est déductible en totalité, si le carburant est utilisé pour les besoins de fabrication d'un moteur, pour effectuer des essais.

la TVA sur les carburants ne peut être récupérée que si elle apparait sur un document justificatif : pour le carburant, la TVA doit être mentionnée sur le ticket...il est interdit de recalculer nous même le montant de la TVA. si le ticket ne mentionne pas la TVA, on ne doit pas la deduire.

cela n'est pas de moi mais d'un menbre du forum
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