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Règle de l'immobilisation lors du premier exercice

4 réponses
288 lectures
Ecrit le : 28/03/2020 12:34 par Mystick

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de l'article précisant la possibilité d'immobiliser de petites charges lors du premier exercice. On appelle aussi cela la "première acquisition".

J'ai fouillé le Bofip et le PCG mais rien de concluant...

Quelqu'un connaitrait la référence de l'article recherché svp ?

En vous remerciant

Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice

Ecrit le : 28/03/2020 13:23 par Jean0808
Message édité le 28/03/2020 13:24 par Jean0808
Bonjour,

Peut-être le point 30 du BOI-BIC-CHG-20-30 qui précise que l'équipement initial en mobilier (meubles meublants) est à immobiliser, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 euros hors taxes. Il convient de retenir la valeur total de l'équipement initial pour apprécier le seuil de 500 euros.

Cordialement

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Jean0808

Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice

Ecrit le : 28/03/2020 17:13 par Mystick

Merci Jean0808,

je pensais à un article plus "généraliste", utilisable pour tous types de BIC (et BNC ?).

Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice

Ecrit le : 03/04/2020 13:23 par Mystick

Bonjour,

je me permets de relancer la question n'ayant toujours pas trouvé la règle...

J'ai fouillé Francis Lefebvre aussi...sans succès.

Merci !

Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice

Ecrit le : 06/04/2020 05:48 par Olskok

Bonjour,

Parlez vous des frais d'établissement (ou frais de 1er établissement)? Il s'agit des frais relatifs à la constitution de la société (annonce légale, honoraires de rédaction des statuts et/ou du bail, frais de greffe...) qu'il est effectivement possible d'amortir.

En recherchant "frais d'établissement" sur le Lefebvre comptable, vous devriez retrouver votre information.

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