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Règle du butoir supprimée

4 réponses
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Ecrit le : 22/04/2008 07:29 par Cedfr
La règle du butoir a été supprimée en octobre 2005 (en matière de déduction de TVA) mais je n'arrive pas à trouver le texte officiel annoncant cela.

Quelqu'un aurait-il des références à me communiquer car pour ma part je ne trouve rien sur legifrance ?

Merci d'avance

Re: Règle du butoir supprimée

Ecrit le : 22/04/2008 12:00 par Micka
Bonjour,

J'ai fait une recherche sur la question il y a quelques temps. J'ai mis la main sur un document PDF publié par Hachette qui mentionnait la disparition de la règle du butoir par le décret 2005-2006 du 11 Octobre 2005.

Pour le trouver, tu vas sur légifrance --> autres textes législatifs et réglementaires. Tu sélectionnes ensuite Décret puis à droite dans signature : 11 Octobre 2005.
Le premier texte que donne la recherche est celui qui t'intéresse. Il n'est pas fait mention de butoir. Je pense que c'était un terme donné par les fiscalistes.

Cordialement

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Règle du butoir supprimée

Ecrit le : 22/04/2008 13:50 par Cedfr
Merci bien de ta réponse, j'ai trouvé le texte voulu.
Cependant, il est noté "abrogé au 1er janvier 2008". J'ai alors cherché éventuellement un nouveau texte modifié mais il semble que ce soit purement et simplement supprimé.
Ça signifie que le problème du butoir ne se pose plus ou qu'au 1er janvier 2008 on revient en arrière ?

Merci encore.

Re: Règle du butoir supprimée

Ecrit le : 22/04/2008 16:00 par Micka
Re,

En fait, comme tu dois le savoir, les règles en matière de TVA déductible ont changé récemment et s'appliquent au premier janvier 2008.
Avant Octobre 2005, on appliquait la règle du butoir
Après Octobre 2005 et avant Janvier 2008, on n'appliquait plus la règle du butoir
Après janvier 2008, les règles changent en profondeur avec l'instauration du calcul du coefficient de déduction qui s'applique pour tous les biens et services acquis par l'entreprise.

Cordialement

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Règle du butoir supprimée

Ecrit le : 22/04/2008 19:22 par Cedfr
Encore merci pour ton aide
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