Régle de base sur bulletin de salaire du privé

Bonsoir,

IL faudrait vous procurer la convention collective dont relève votre mari et voir ce qui est dit pour le paiement des heures supplémentaires. SI RIEN n'est précisé alors c'est le droit général qui s'applique. Alors dans votre cas (et seulement si rien n'est prévu dans votre convention collective) il y aurait des HS qui devraient être majorées au taux de 25 %.
Votre mari fait donc chaque mois 160.33 heures (32 h x 52 semaine / 12 mois = 160.33 heures en moyenne par mois).
Le bulletin de salaire devrait donc se présenter comme suit (je ne connais pas votre taux horaire, alors dans l'exemple qui suit je vais supposer un taux horaire brut de 10 euros de l'heure et les HS au taux de 25 % = 12.50 euros) :

151.67 x 10 = 1 516.70 euros
8,66 HS x 12.50 = 108.25 euros
soit un total brut de 1 624.95

(Attention la convention collective peut prévoir une majoration de seulement 10 % au lieu de 25 % d'où la nécessité de vous référer à votre convention collective).

De plus, ces heures supplémentaires bénéficient de la loi TEPA (1) (la fameuse loi "travailler plus pour gagner plus !). En gros, votre mari pourrait bénéficier d'un allègement de charges sociales d'un maximum de 21.50 % sur les 108.25 euros, soit un allègement maximum de 23.27 euros par mois. Soit un GAIN net et non imposable de 23.27 euros.

Voilà !

Cordialement !

PS : CONSULTEZ votre convention collective !

(1) sur la loi TEPA lisez ENTIEREMENT (car la loi a évoluer au cours de sa mise en application !) ce lien : Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives

Citation
Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Dans ces mêmes établissements et professions, la durée [*maximum*] quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations dans des conditions fixées par décret.

Citation
Dans les établissements et professions assujettis à la réglementation de la durée du travail, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée considérée comme équivalente sont régies par les dispositions suivantes :

I. - Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %.

II. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-5-1, prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues ci-dessus, par un repos compensateur équivalent.

Dans les entreprises non assujetties à l'obligation visée par l'article L. 132-27, ce remplacement est subordonné, en l'absence de convention ou d'accord collectif étendu, à l'absence d'opposition, lorsqu'ils existent, du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel mentionné aux deux alinéas précédents peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur à l'entreprise.

Ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 les heures supplémentaires donnant lieu à un repos équivalent à leur paiement et aux bonifications ou majorations y afférentes.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Toutefois, un accord d'entreprise peut prévoir que la semaine civile débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures.

Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée hebdomadaire de travail, sans préjudice des majorations de salaire afférentes.

Citation : Jipe @ 09.04.2008 à 21:35

Votre mari fait donc chaque mois 160.33 heures (32 h x 52 semaine / 12 mois = 160.33 heures en moyenne par mois).