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Règle d'amortissement - seuil des 500 euros

3 réponses
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Ecrit le : 07/04/2014 17:36 par Alexandra79

Bonjour,

L'instruction fiscale BOI-BIC-CHG-20-30-10 "autorise" les entreprises à passer en charges les matériels et outillages inférieurs à 500 euros HT.

Est-ce que cela signifie qu'il est interdit d'immobiliser du matériel et outillage inférieur à 500 euros ?

Par exemple une machine à laver inférieure à 500 euros peut elle être immobilisée ?


Merci par avance,

Re: Règle d'amortissement - seuil des 500 euros

Ecrit le : 07/04/2014 18:08 par Proftournesol

Bonsoir,

le PCG (article 331-4) reprend la notion d'actifs non significatifs qui doivent être enregistrés en charges, sans préciser le seuil de significativité. L'instruction fiscale permet de fixer un seuil (non obligatoire cependant) applicable dans la pratique.

Il me semble qu'il est donc en théorie possible d'immobiliser un actif (qui répondrait aux autres conditions pour être immobilisable) d'une valeur inférieure à 500 € HT.

Cordialement,



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Modérateur Compta OnlineEnseignant DCG / DSCG

Re: Règle d'amortissement - seuil des 500 euros

Ecrit le : 08/04/2014 09:58 par Membre

Bonjour,

Il est bon de rappeler que l'activation de charges permet de les étaler sur plusieurs exercices de sorte à ne pas pénaliser un exercice en particulier lorsque l'on procède à un investissement. C'est son rôle principal.
Le second est de faire apparaître l'actif au bilan (dans le patrimoine de l'entreprise).

La question qu'il faut se poser est la suivante : Est-il pertinent de vouloir étaler 500 € (ou moins) sur plusieurs exercices? Pour ma part, la réponse est non.


Cordialement.

Re: Règle d'amortissement - seuil des 500 euros

Ecrit le : 08/04/2014 19:16 par Lj4
Message édité le 08/04/2014 19:17 par LJ4

Bonjour,

Je me permets de donner mon avis.

  • Un actif n'est pas consommé dans l'exercice, et ce quelque soit sa valeur. La consommation de l'actif étant faite sur plusieurs exercices, il faudrait donc activer et amortir ce type de bien.
  • Par ailleurs, la comptabilisation à l'actif permet aussi de suivre les actifs de l'entreprise.
  • La notion de valeur est toute relative. Le PCG "permet" en laissant beaucoup de liberté et en prenant en compte aussi les possibilités fiscales existantes depuis fort longtemps.

Pourquoi aurait il été indispensable de comptabiliser un ordinateur de plusieurs dizaines de milliers de francs dans les années 90 alors qu'on pourrait comptabiliser en charge un PC de 600 € TTC en prix public ?

  • Enfin les logiciels d'immobilisation permettent beaucoup de choses. Il est fini le temps où la comptabilité était faite à la main, on hésitait à immobiliser les petits biens car le tableau d'amortissement pouvait nécessiter plusieurs dizaines de calculs pour un bien.

Laurent

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