KPMG

Registre du personnel et registre de sécurité ?

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Ecrit le : 25/09/2011 00:19 par Febvotte
Bonjour,
Je tiens un bar et, suite à des débordements d'étudiants festifs dans la rue, la Police Nationale est intervenue à l'intérieur de mon établissement, m'a contrôlé mon identité et a compté le nombre de clients présents à l'intérieur.
Ils ont paru très septiques quand je leur ai affirmé tenir le bar seul (ce qui est vrai) et m'ont signifié qu'ils repasseraient la semaine prochaine vérifier mon registre du personnel ainsi que mon registre de sécurité (ils ont trouvé que 50 clients était excessif, alors que mon immatriculation au RCS mentionne 70 places assises).

Le registre du personnel je l'ai, même si rien n'a bougé depuis des années.
Mais qu'est-ce que le registre de sécurité ? Est-il obligatoire pour un bar ouvert jusqu'à l'heure autorisée par la préfecture ?
J'ai une porte unique (comme la plupart des bars), et un extincteur.
Mes rideaux, moquettes... sont tous ignifugés aux normes lors de leurs achats.

Merci de m'éclairer, je sens les ennuis arriver...

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KD
Saisie comptable bénévole du commerce de mon mari...

Re: Registre du personnel et registre de sécurité ?

Ecrit le : 25/09/2011 15:16 par Sandra Schmidt
Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire, le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public.

Il porte les mentions suivantes :

Citation
R123-51 du code de la construction
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

  • l'état du personnel chargé du service d'incendie ;

  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;

  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.


Cordialement

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