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Regime de tva

2 réponses
1 022 lectures
Ecrit le : 29/06/2009 13:01 par Kurko57
Bonjour,

J'ai un problème ou une interrogation suite à l'achat de marchandises dans un pays de la CEE.
Je m'explique :
Nous achetons de la marchandise par l'intermédiaire d'un fournisseur Allemand ( TVA intra-com ), nous revendons cette marchandise directement à un client Francais.
La marchandise arrive d'allemagne, elle ne transite pas par le siege social de notre société en France et va directement chez le client final Francais.
Nous sommes revendeur ( Activité de négoce ).
Est-ce que nous devons obligatoirement facturer le client français avec de la TVA à 19,6 %, ou est-ce que nous pouvons le facturer sans Tva ( Tva intra-com ) en justifiant d'une livraison directe d'Allemagne ( Eventuellement avec un numéro de TVA allemande sur nos factures... ) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Salutations.

Re: Regime de tva

Ecrit le : 29/06/2009 16:42 par Maximal
Bonjour

Citation
Nous achetons de la marchandise par l'intermédiaire d'un fournisseur Allemand


A traiter comme une acquisition intracom

Citation
nous revendons cette marchandise directement à un client Francais.


A traiter comme une vente classique, soumise à la legislation française.

Je ne pense pas que le mode de livraison influe sur le traitement fiscal de l'opération.

Pour vous cela ne chage rien de facturer ou non la TVA. Le client final paie la TVA. C'est le principe.

Cordialement

Re: Regime de tva

Ecrit le : 29/06/2009 18:31 par Kurko57
Merci pour votre réponse.

Cependant, j'ai oublié de préciser que le client final est un professionnel, donc il récupèrera la TVA, opération neutre en terme de TVA.
Mais l'opération n'est pas neutre en terme de Trésorerie, est ce qui embête les PME c'est de devoir avancer de la TVA, vu les problèmes financiers qu'elles rencontrent à l'heure actuelle.
C'est difficile de leurs faire comprendre que l'opération est totalement neutre, ces sociétés voient surtout leur compte bancaire....
Il me parait évident qu'il faut facturer de la TVA Française, mais peut-être existe t-il un moyen de justifier que la livraison se fait directement d'allemagne, donc aucunes obligations en terme de TVA Française ??

Merci d'avance pour les éléments complémentaires que vous pourriez m'apporter.

Salutations.
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